AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Pascale Z..., demeurant ..., 2 / M.

Pascal O, à Mme Isabelle X, à M. Jacques M, à M. Azzedine U, à Mme Anny A, à M. Olivier P, à Mme Francine L, à Mme Samia AC, à M. Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M.

APPELANT : Monsieur David X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière en présence de M [T], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline

N° SIRET : 494 564 974 Représentée par Me Raphaël Z... de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0519 Assistée par Me Céline A... substituant Me Raphaël Z... de la SELARL RDB

VERNAY, première présidente, assistée de Marie-Ange BARTHALAY, greffier et Céline KOC, greffier stagiaire ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 20 AVRIL 2022 par mise à disposition

[B], ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP L.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Balpe, de la SCP Célice, Blancpain

Pascal X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur et de syndic de la liquidation des biens de la SARL Poly-Pacific, dont le siège est à Arue (Polynésie Française) et domicilié en cette qualité

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle CELICE

Pascal B, demeurant ..., M.

X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Céline Z..., épouse X..., M.

Par un arrêté du 5 octobre 2023, le maire de la commune a, à nouveau, fait opposition à la déclaration préalable de la société Cellnex.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2022, 3 mai, 5 juillet et 4 septembre 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 15/13467 - N° Portalis DBW3-W-B67-SFRT AFFAIRE : Mme [I] [D] (Me Pascale ALLOUCHE) C/ S.A.R.L.

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ M. Y...

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [J] né le 07 Mars 1961 à APT (84400) Résidence Les Cascades - L’Ayguade Rue Des Grebes 83400 HYERES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline

DALLEST Greffier : Karine PASCAL DÉBATS : Audience publique du 10 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 JANVIER