expédition délivrée à me BERARD ME [S] ME [Z] TPG DES AM Préfecture des AM le 13 Janvier 2025 Copie : P.R.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : L'Office public de l'habitat Rochefort Habitat Océan a demandé au tribunal administratif de DijonPoitiers de prononcer la réduction et la restitution de la cotisation de taxe

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : M.

Le moyen ainsi soulevé par la commune de La Capelle-et-Masmolène doit être écarté. 14.

du secteur du Casset est incompatible avec le SCOT ainsi qu'avec la loi montagne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09984 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LP2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A E C, représentée par la société d'avocats Cabinet Cassel, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

[M] [L], mettre hors de cause la mutuelle des transports assurances, débouter la société Castel taxi et la société Generali iard de toutes leurs demandes, condamner in solidum la société Castel taxi

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N°2011/802 Rôle N° 10/10062 SA CASTEL ROSERAIE C/ [J] [Z]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

A..., Y... et X... sur la plainte avec constitution de partie civile déposée du chef de contrefaçon ; " aux motifs que les cassettes vendues par A... n'avaient pas été copiées sur celles de Z..., mais

Article 2 : L'Etat versera à Me Casseus, avocat de M.

CASTEL ROC C/ [N] [FN] [ZF] [DE] épouse [MD] [D] [DE] [UM] [DE] [S] [F] [FN] [DE] [E] [FN] [SP] [DE] [PN] [YR] [U] [FN] [DE] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, la commune de La Capelle-et-Masmolène demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1628 d'un montant de 16 351,91

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Castel est rejetée.