Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2022 et 26 mars 2024, M.

[P] [O] [W] liquidateur judiciaire de la société ATHLETE'S FOOT MARKETING EUROPE - AFME domicile élu en l'Etude de la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour [Adresse 1] représentée par la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 2001 et 12 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André X, demeurant ... ; M.

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de corruption, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu

[F] [G] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître MAGGIANI Jean-Michel, avocat au barreau de PARIS - toque D1470 SELAFA MJA

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

rendu (e) le 09 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01352 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier CHILOUX

APPELANT SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT (SNB/CFE-CGC) représenté par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 1er août 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence (MAMP) défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société