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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302375_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B était irrecevable, dès lors que ce dernier avait refusé en juin 2021 un logement de type T3 pour un loyer de 525 euros situé sur la commune de Chatou (Yvelines), de sorte qu'il devait être regardé comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300125_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A D, demeurant 18 rue du Chanois à Seichamps (54280) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c17f01612d969defe51

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/983 Rôle N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSNF Copie

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9784

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00036 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine CHAPOUX

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97ac

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00045 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine CHAPOUX

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a8fef503029105dbedbf60

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/0981 Rôle N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSFA Copie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e1cdb41fad969879a2d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1022 Rôle N° RG 23/01022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HB Copie

Source officielle
CA

1re chambre civile

661f66022313f20008a525f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

à la Cour : jugement du 01 juin 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/00471 APPELANTE : G.A.E.C.

Source officielle
TJ

JEX

6866e80ad33109fd079b5f37

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Signé par Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

JEX

6866e80dd33109fd079b5fa1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Signé par Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61626b94e62f7c490f224e92

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

de la SELARL CHANON SIMON avocat plaidant, barreau de LYON INTIMEES - SA LEGAL AND GENERAL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] - SA LEGAL AND

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9794

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 janvier 2025.

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd58014677413283

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : qu'elle a également réintégré dans l'assiette des cotisations, la différence résultant pour le calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94357

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6440d82ee704a005d1ed712c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca6221

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 N° 2022/770 Rôle N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YZ Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301414_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

D K, demeurant 18 rue du Chanois à Seichmaps (54280) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401799_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

J Q, demeurant 18 rue du Chanois à Seichamps (54280) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd817bcdc6046d47048e0d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Françoise CHAROUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302669_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A C, demeurant 18 rue du Chanois à Seichamps (54280) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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