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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301220_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202555_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200083_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
, sous réserve Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f561738249
30 janvier 2014
30 janvier 2014
sur les manquements allégués par la société Cesab Carreli Elevatori à l'encontre de la société Fonderies Bouhyer : sur le volume Considérant que la société Cesab Carreli Elevatori formule des griefs
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502043_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
à la charge de l’État le versement à Me Cavelier de la somme de 700 euros.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-609726-614771
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Caselli, à l’époque chef du parquet de Palerme.
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5130
16 juillet 1991
16 juillet 1991
A... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ...
Source officiellecr
écembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jacky ROUILLE pour délit de coups ou violences volontaires
6137256fcd5801467741db39
3 novembre 1994
3 novembre 1994
prévenu, a affirmé qu'étant arrivé sur les lieux un peu après l'accident, il n'avait remarqué aucune trace de coups sur le visage de sa belle-fille ; que Jacky X... soutient que cette affaire est une cabale
Source officiellesoc
61372356cd5801467740875c
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Carlier, le gendre du président de la Sodimax depuis le 9 avril 1994 ; qu'en se contentant d'examiner le caractère réel et sérieux de la cause invoquée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel,
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474371.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cabels Sully et M. et Mme A n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501415_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300899_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202667_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201893_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant
Source officiellecr
61372589cd5801467741e982
12 octobre 1993
12 octobre 1993
assisté de ses salariés ; que si la SARL X... est en mesure de produire un contrat qualifié de sous-traitance conclu le 30 décembre 1989 avec Z..., les observations faites pour le chantier du "Mas de Cavalier
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53155
11 mars 2003
11 mars 2003
X..., Y..., Z... et A..., employés par les sociétés Paris Cable et Lyonnaise communication devenues la société Noos et affectés en qualité d'attachés commerciaux au service des ventes à domicile ont été
Source officielleJ.E.X
671001acfac14a1f31d950aa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dénoncée le 3 juin 2024 à la SA CAPELLI, elle n'a pas été fructueuse (déclaration du tiers saisi du 30 mai 2024).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01214
11 septembre 2019
11 septembre 2019
A... a été engagé le 3 janvier 2011 en qualité de câbleur par la société Conception machines Faveyrial (la société) ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à sanction par lettre du 3 juin 2014,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100445
16 juin 2021
16 juin 2021
[K] (le vétérinaire), afin de permettre à leur fils, cavalier de haut niveau, de participer à des concours de sauts d'obstacles (CSO). 2.
Source officielleciv1
613722d7cd58014677402226
13 mai 1997
13 mai 1997
Pierre Y... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation des biens de la SCI Casella, 3°/ M.
Source officiellePage 15 sur 186