Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la SCI La Cadene et la Fondation Apprentis d’Auteuil, représentées par Me Gendre, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner

(Hérault), 2 / du syndicat CFTC, dont le siège est chez la société anonyme Cardel export BP 209 à Lunel (Hérault), 3 / de Mme Marie-Ange C..., 4 / de M.

Le désistement de la société Clinique vétérinaire de la Cardelle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de travail vers Capelle.

(Haute-Garonne) d'un programme immobilier dénommé 'Résidence-Balnéo Les Trois Cannelles' comprenant cinq bâtiments, dont le bâtiment E à usage de balnéothérapie, avant de se voir étendre le 17 mai 2004

de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Gilda C..., avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Jean Z... es qualité de mandataire ad hoc de la Société LES CANNELLES

Article 9 : Le surplus des conclusions présentées par le centre hospitalier départemental de la Candélie est rejeté.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'exploitation agricole de la Capelle ne sont pas fondés.

Sur la requête de la société Cabels Sully : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

Z... ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement, dont elle approuvait les motifs, avait qualifié la garantie Carel de contrat de retraite par capitalisation à adhésion facultative, la cour d'appel,

Dans ces conditions, la décision du 3 mars 2020 mettant fin au contrat d'accueil de leur fille cadette à compter du 28 février 2020 n'est pas entachée d'une erreur de droit. 6.

CAREL en garantie du prêt du même jour de 152.449,01 €.

La SAS Capelle Meubles a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montauban du 8 décembre 2004 puis en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2005.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, la SCI La Cadene et la Fondation Apprentis d’Auteuil, représentées par Me Gendre, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner

L'équité commande en conséquence de condamner la société DISTRI CADET à lui payer une somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 novembre 2018 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société civile immobilière (SCI) les Cadoles

demeurant à Albert (Somme), 53, rue du Bois le Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1986 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations), au profit de 1°/ la Commune de Capelle