irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, installation de résidences mobiles de loisirs en dehors des emplacements autorisés et pratique du camping

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 février 2025), par un contrat du 21 décembre 2019, Mme [B] a acquis auprès de la société Loc'Albret un camping-car d'occasion moyennant le prix de 20 600 euros.

. - Association qui exploite un terrain de camping.

été ordonnée et confiée à l'expert D..., lequel dans son rapport avait constaté qu'en 1991 le "défendeur explique qu'il a acquis le terrain sur lequel passe la demanderesse pour l'exploitation de son camping

se déplacer par simple traction ; "et aux motifs adoptés qu'en application de l'article R. 443-2 du Code l'urbanisme, est considéré comme caravane pour l'application du présent chapitre (intitulé camping

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention sans autorisation de munitions de la quatrième catégorie ; "au seul motif qu'il était découvert dans le camping

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE ANONYME "CAMPING COTE D'ARGENT", - les conclusions de M.

STATUER ce que de droit sur la demande d'expertise formée par la société PYLA CAMPING SAS.

de vacances géré par l'association Club jeunesse 2000 ; que, dans la nuit du 18 août 1997, Sébastien Z... et un autre mineur, tous deux âgés de 16 ans, ont commis des vols et des violences dans un camping

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Camping

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-15.944 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section A), dans le litige l'opposant à la société Camping

tribunal administratif de Rennes en date du 6 novembre 1985 ; 2°) d'annuler ledit jugement, ensemble l'arrêté du Préfet du Finistère en date du 22 décembre 1982 autorisant l'ouverture d'un terrain de camping

B..., administrateur, ont donné en location-gérance à Mme Y... le fonds de commerce de camping de cette société, pour une durée d'un an expirant le 28 février 1985, renouvelable par tacite reconduction

Z... et Y..., et Le Gué Renard, constituée entre M. et Mme A..., détenant l'intégralité des parts de la SNC Eurolac, exploitante d'un fonds de commerce de camping caravaning ont, le 15 octobre 1993, donné

situé en zone naturelle destinée exclusivement à l'exercice des activités agricoles où sont interdits, les constructions qui ne sont pas liées à l'activité agricole, les lotissements, les terrains de camping

XXXVI of 2013 on Electoral Procedure by publishing on its Facebook page posts calling on voters to cast an invalid ballot.

[E] [S] a commandé en octobre 2010 auprès de la SA Bourcier, concessionnaire et revendeur spécialisé, un camping-car de marque Laika modèle ECOVIP 2 destiné à un voyage d'une année sur le continent américain

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lorraine camping-cars (la société), mise en redressement judiciaire

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'annexe ouvriers de la convention collective des industries de camping

prescrivent par deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 janvier 1998), que les époux Z... ont obtenu de la société civile immobilière des Champs Rabats, un bail sur un terrain à usage de camping