Le conducteur, aux dires des riverains, est parti vers son domicile, rue Cami Vignolle, même village.

postulant DEFENDEURS : Monsieur [X] [J] chez SCP [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant, Me Camille

aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011675 du 20/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille

cette qualité audit siège demeurant 161 rue Armand Dutreix - [Localité 3] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Camille

publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le 03 Février 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Camille

EIRL BECR » né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Entrepreneur individuel, demeurant Compagnie de domiciliation [Adresse 3] Représenté par Me Arthur CAMILLE

En l’espèce, la situation socio-professionnelle de la débitrice ne paraît pas susceptible d'évolution favorable à court ou moyen terme, Madame [O] travaillant déjà sous contrat à durée indéterminée, et

PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL GREFFIER : Sandrine MAIGNAN L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 Mars 2026 par-devant Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection, en présence de Camille

INTIMEE SA SNCM SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Camille

juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME(E/S) BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES 47 rue d'Alsace Lorraine BP 611 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée du CABINET CAMILLE

Patrick et Olivier X..., ayants droit de Guy X..., ainsi que les mineurs Léa, Camille et Sterenn X..., représentés par leurs parents respectifs (les consorts X...), ont saisi le Fonds d'indemnisation des

des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline PARANT

A de D, représenté par Me Caille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal : a°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations

GREFFIER lors des débats : Madame Camille LEPAGE ARRÊT -contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

A... était l'un des fondateurs et dirigeant, a été cédée à la société Groupe Caillé. M.

Ensuite, il peut être relevé que la pièce n°5 adverse liste environ 140 transactions, ce qui paraît relativement modeste sur la période alléguée.

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de

délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-Présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 05 Avril 2024 devant Camille

du 26 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00184 APPELANTE : SAS SOFIDEL FRANCE Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie camille