fondement du principe "à travail égal, salaire égal" à compter du 1er janvier 1999, l'entrée en application à cette date de la nouvelle convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer

voyages entre la France et la République dominicaine, l'un en décembre 2012, l'autre, du 25 février au 4 mars 2013, et le troisième ayant été interrompu par l'interpellation du 19 mars 2013 à Punta Cana

criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après avoir été atteint d'un cancer

Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - SAEZ-CANO

Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie

civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association le Comité national de canne

CAN à partir de 60 ans. 11.

La société Punta Cana s'est constituée le 14 octobre 2025 et a notifié ses conclusions par RPVA le 05 février 2026.

effets indésirables du médicament sont considérés comme réversibles dès l'arrêt du traitement ; par ailleurs, l'expert s'est livré à une analyse "psycho oncologique" et s'est appuyé sur "l'influence des cancers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00116 N° RG: 2026F00022 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

relative à l'acquisition de la société Dominique Didier Automobiles Cahors par la société Faurie Participations

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de Cannes.

S.A.S. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de CANNES

le 12 février 2026 par le Docteur [L] [G], médecin psychiatre exerçant au centre hospitalier de Cannes.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 14 mars 2023, Madame [Z] [B] a saisi le tribunal judiciaire de Cahors aux fins de former opposition à la contrainte établie le 28 février

induire en erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement et "même à la guérison" de maladies aussi graves que le cancer

Steven B..., chef artificier, avait une licence valable du 4 avril 1994 au 4 avril 1997 ; qu'il était placé derrière l'ensemble des bombardes et qu'il lui appartenait de vérifier si l'emplacement du canon

des teneurs prévues aux articles 50 et 51 avec les teneurs ou pourcentages annoncés dans PRO 80, qu'il n'était pas un produit : - équilibré de l'effort : "ni dans la répartition de la valeur calorique

autrui ; qu'en l'espèce, il doit être relevé que le passage incriminé s'inscrit dans le cadre d'un vaste article, qui dénonce les mécanismes mis en place par l'ancienne municipalité de la ville de Cahors

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de Cannes.