LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

#Emilio De Capitani pret Eiropas Parlamentu.

#Emilio De Capitani contra Conselho da União Europeia.

non représenté SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux venant aux droits de la Société ENTENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS 24 Rue Des Capucines

Captant présenté à la suite des élections régionales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département de la Guadeloupe, saisit le Conseil d'Etat en application de l'article L.52-15 du code électoral

.sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)198 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Maria Concetta Sive Connie Deguara Caruana

PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE ********* Nous, Frédéric PARIS, conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Capucine

l'arrêté n° 2025/ARR/19 du 23 janvier 2025, par lequel le maire de la commune de Bourbonne-les-Bains les a enjoint de réaliser des travaux d'étaiement et d'étrésillonnement sur leur maison sise 6 rue des capucins

Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Aurélia Keravec, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diane Capuano

désigné d'office, en présence de Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU ([XXXXXXXX02] - [Courriel 7]) son conseil dûment choisi; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

- et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN SIGLE / SACRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence IMBERT de la SELARL IFK, avocat au barreau de MELUN SCI DES CAPUCINES

Borget magistrat désigné ; - les observations de Me Capitani représentant M. B et Mme D.

puisqu'en admettant qu'un récépissé lui soit délivré le 27 mars, il ne pourra pas dans le délai de trois jours qu'il lui restera faire renouveler sa carte professionnelle ; - les observations de Me Capuani

} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } COUNCIL OF EUROPE COMMITTEE OF MINISTERS   ________     INTERIM resolution DH   (99) 482 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39165/98 CARCANI

substituée par Me Alexandra ARNESANO, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Cyril GUYAT, conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Capucine

substituée par Me Alexandra ARNESANO, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Cyril GUYAT, conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Capucine