D et Mme F font valoir qu'ils sont entrés en France avec leurs enfants en octobre 2021, qu'ils n'ont jamais troublé l'ordre public, ont toujours fait preuve d'une capacité d'intégration exceptionnelle

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. FARINA Bernard, Président, Mme BRAUN Patrica, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs.

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Frédéric LE BOUNOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société MACIF [Adresse 2] [Localité 10] ayant pour avocat Me Geoffrey

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey

L'arrêté du 9 décembre 2021 en litige a été signé par Geoffrey Pecaud, adjoint au maire de Cogolin délégué à l'urbanisme, titulaire d'une délégation de signature à l'effet notamment de signer les décisions

sein de ses locaux, tant de la société NATIOCREDIMURS que de la société CUTLITE, l'ensemble du matériel livré à raison de la vente résolue ; l'y condamner, en tant que de besoin ; * Constater la caducité

147 - N° du dossier 20127041 Plaidant par Maitre Me Yves-Marie RAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0209 - Maître Yves REPIQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04 Maître Geoffroy

ces résultats ; la détermination du prix moyen ne peut trouver à s'appliquer à l'activité en cause ; la détermination du chiffre d'affaire reconstitué est hors de proportion avec l'activité et les capacités

KEOLIS SA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascal GEOFFRION

heure dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement, ont prévu l'abaissement des seuils d'une capacité

permettent tout à la fois de maintenir une température de quelques degrés au-dessus de zéro et la conservation des denrées transportées durant leur transfert d'un camion à un autre, d'accroitre les capacités

décision du préfet de la Loire-Atlantique portant à l'encontre de Mme C obligation de quitter le territoire français au motif que le préfet ne disposait alors d'aucun élément d'appréciation sur la capacité

est important, seulement 4 photomontages sont réalisés depuis des points de vue situés à une distance inférieure à 1 km et sont réalisés de manière à amoindrir l'impact visuel du projet ; - les capacités

désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 30 janvier 2023 ayant son siège [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Vincent Speder, avocat constitué, substitué par Me Geoffrey

KEOLIS OISE [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 31 août 2022, devant Madame Laurence

rue Ferdinand de Lesseps 12920 BREST Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Pascal GEOFFRION