privé sa décision de motifs ; "2) alors en tout état de cause que seules constituent des eaux libres les eaux qui communiquent de manière permanente, naturelle et directe avec un cours d'eau, un canal

des employeurs et travailleurs indépendants dont il est redevable en cette qualité pour les années 1994/1995, les déficits provenant de quatre sociétés outre-mer dont la SNC Société hydroélectrique du canal

acquis des consorts Y... des parcelles de terre jouxtant une propriété bâtie ; que les acquéreurs ont appris, par la suite, l'existence d'une servitude d'utilité publique portant sur le passage de canalisations

Les consorts [Z] ont reconventionnellement demandé la suppression d'un compteur d'électricité et de canalisations situées, selon eux, dans les tréfonds du chemin, ainsi que l'indemnisation d'une atteinte

société CP sur ladite affiche à partir de son rôle dans son élaboration, malgré des lettres de l'agence de communication Mermon, disant en avoir effectué la conception, et ses mentions marginales "Photo Carole

GEET pour l'établissement des plans techniques concernant les tuyauteries, les vannes et les canalisations annexes ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir que l'appel à

.., expert agréé par la Cour de Cassation, par attestation du 13 décembre 1989, a déclaré que Mme X..., à l'occasion de la transformation d'une bague, lui avait présenté un diamant desserti de 3,57 carats

contentant d'affirmer, sans autres précisions sur ce chapitre que les revenus du mari dans le département étaient connus, statuant ainsi tout à la fois sur le fondement d'une affirmation lapidaire et par le canal

Après avoir refusé l'enfouissement de canalisations réclamé par Mme [S] sous l'assiette de la servitude grevant leur fonds et se prévalant du nouveau passage qui lui avait été consenti par le syndicat

[D] (la victime), salarié de la société [4], devenue la société [3] (l'employeur), a déclaré, le 2 octobre 2017, une pathologie (syndrome du canal carpien bilatéral) que la caisse primaire d'assurance

Pour déclarer inopposable à la société la décision de prise en charge du syndrome du canal carpien gauche, l'arrêt énonce que s'il n'est pas interdit à la caisse de notifier plusieurs décisions par un

, Z... a également précisé que Jean-Louis D..., avant de lui présenter Carole, lui avait dit qu'elle monnayait ses charmes au PUB 18 ; que c'est à juste titre que le tribunal a retenu la culpabilité de

convaincre..." ; qu'ainsi en condamnant néanmoins le vendeur en ce qu'il aurait dissimulé "...sinon l'existence et le volume d'une servitude naturelle, qu'il n'avait pas à déclarer, au moins la canalisation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Maine-et-Loire (CMRA), subrogée aux droits de son assurée la Coopérative Anjou Val de Loire (CAVAL

impliquant notamment la suppression d'un édicule sur la toiture du local, régulièrement autorisé par l'assemblée générale, ont été découverts un défaut structurel affectant le plancher et une rupture de canalisation

Soutenant que les hydrants, le regard de vanne et la canalisation installés lors de ces travaux empiétaient sur le domaine public routier voisin, la commune a assigné la société Hubert devant le juge des

des eaux de drainage de terres, lui faisait obligation de les recevoir, après avoir pourtant constaté que les aménagements envisagés prévoyaient de drainer les eaux de pluie par l'intermédiaire de canalisations

Carra ; Attendu que, pour écarter la garantie de M.

.; qu'un circuit de cavalerie est alors mis en place en juin 1984 (qui durera jusqu'au 25 juillet 1984), avec des chèques tirés sur les 5 comptes ouverts à l'agence Foch, soit 4 au nom des 4 sociétés du

Michel Y..., à faire endosser par la société Valtrans, à présenter à l'escompte, à inscrire en comptabilité, une série de traites non causées, dans le cadre d'une "cavalerie" destinée à faire accroire