FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par délibération du 8 décembre 2015 reçue en préfecture le 9 décembre, la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (ci-après Carene

N° RG 23/03866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q7P PARTIES : DEMANDERESSE Société ONEY INSURANCE (PCC) LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au

D'ailleurs il résulte de l'attestation de l'assistante maternelle que l'enfant pleure sans raison, que ses siestes sont entrecoupées de cris, de pleurs, qu'elle a plus souvent besoin d'un petit câlin pour

activité de traitement et de rénovation de surfaces métalliques diverses (notamment volets, persiennes, portails, clôtures), par la préparation chimique des pièces dégraissées, leur décapage dans un bain

[T] [Z] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] 1 Ayant pour conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie CARDIN

ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES': ' Au cours de l'année 2015, les époux [M] ont fait réaliser des travaux dans leur salle de bain.

, au nettoyage du plan de travail dans la cuisine et au nettoyage et polissage de la vasque de la salle de bains sur rue.

Elle représente le couple en train de s’embrasser sur le bateau, [A] [Z] étant couverte d’une serviette de bain et [X] [Y] étant porteur d’un maillot de bain. Les intéressés tiennent une pagaie.

Elle représente le couple en train de s’embrasser sur le bateau, [W] [G] étant couverte d’une serviette de bain et [I] [H] étant porteur d’un maillot de bain. Les intéressés tiennent une pagaie.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [Y], né le 6 juillet 1956, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 13 avril

Le certificat médical initial établi le 24 mai 2016 fait état d’une fracture du bassin.

septembre 2014 un bail à la société AIVS de [Localité 16] Métropole, avec prise d'effet à l'issue des travaux de remise en état de l'appartement (électricité, décoration, plomberie dans la salle de bains

Ils contestent les frais d’architecte ainsi que le coût d’aménagement de la douche dans la salle de bains de l’étage.

produire la facture de l'entreprise de plomberie de leur fils, SDE Plomberie, à hauteur de 530,66 ¿, pour le changement du robinet de l'évier, le rebouchage d'un trou dans le carrelage de la salle de bain

des meubles de la salle de bains et du dressing et une somme de 100 ' pour la livraison du matériel, soit la somme totale de 1 530 '.

HANDICAPÉES DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LONQUEUE de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carine

LA DÉCISION - sur la responsabilité contractuelle de la société Déco pro - Madame [Y] expose avoir accepté avec son mari, le 14 octobre 2020, le devis de la société Déco pro pour créer une salle de bains

Il en résulte qu'ils échouent à prouver que la salle de bain n'est pas décemment chauffée. En conséquence de ces éléments, la salle de bain n'est pas indécente.

Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ4V MINUTE : 26/63 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine