(la partie civile) précisait que Monique F... avait accompagné Marie D... à la joaillerie Cartier pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée

à traiter n'était aucunement précisé dans le bon de commande du 15 juin 1981 donnant son accord sur le prix de pose des murs-rideaux pour le prix forfaitaire de 685 000 francs, et que ce prix résultait

X... a autorisé la société Foncia à pratiquer une ouverture dans le mur séparant ses locaux de ceux appartenant à M.

[M], alors « que la présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement ; qu'en déboutant les époux [W] de leur demande de démolition du mur de soutènement en raison d'une présomption

travaux qui avaient fortement contribué à la fragilisation du mur, à savoir la création d'un puits d'infiltration et le remblaiement au-dessus du mur, aient été réalisés par le précédent propriétaire,

responsabilité limitée Y... , domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société des Etablissements Carles

civile immobilière "La Poste", par l'entreprise Egeor, sous-traitante de la société Yvroud, sur une parcelle contigue à la parcelle appartenant aux époux Z..., ont entraîné la démolition partielle du mur

Ces deux parcelles sont séparées par un mur ancien. 4.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant délivré un commandement de payer demeuré infructueux, la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province (CARPI

mur mitoyen, s'est fondée sur les obligations des époux X... à l'égard de M.

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Haden (anciennement dénommée Carrier), demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Y... ne puisse, de son poste, atteindre, même volontairement les organes de travail en mouvement ; "aux motifs qu'il est constant que la presse hydraulique litigieuse est à mouvement alternatif et mue

A..., sans rechercher comme elle y était invitée, si le mur édifié par M. Y... n'entravait pas la jouissance du lot de M.

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [F] né le 17 Novembre 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant,assisté de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [W] née le 22 Février 1978 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [Q] [Y] né le 20 Janvier 1983 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

visible depuis la propriété voisine […] [qui] se compose d'un mur de soutènement été de contreforts, de la reprise en sous-oeuvre des contreforts existants, de celle de tête de mur en schiste, et d'un

Z..., propriétaire du mur, l'avait avisé de ses inquiétudes sur la stabilité du mur et du risque d'effondrement, qu'il lui avait conseillé de consulter un bureau d'étude ou un architecte et n'avait fait