I, représenté par Me Cabrol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la maire

Serrier, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

assistée de Me Erwan Le Lay, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline Mimiague, conseiller Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

vestiaire : B302 DEFENDERESSE : [Adresse 14] [Adresse 12] D [Adresse 2] [Localité 5] non comparante,répresentée par Mme [S],munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

chef, consommé, comme Guy Y... et Cathy Z..., de nombreuses boissons alcoolisées au cours de la soirée ; que le mis en examen a été le témoin, dans la soirée au pavillon de Cathy Z..., de caresses et baisers

D'APPEL en date du : 06 Mars 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 26 Octobre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole

Madame Carole MENDOZA, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/09143 [C] [R] C/ SAS [Y] ET [W] Grosse délivrée le : à : Me Carole

et Dardet Caroff[Personne physico-morale 2], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Poulet-Odent, avocat de Mme J..., les avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, et de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

SAS DISTRIBUTION - PEINTURE - MATERIEL CARROSSERIE Représentée par son président domicilié [...]

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 17 novembre 2023, la SASU CHIRRIPO virait, par erreur, la somme de 22.390 euros sur le compte de la SARL TECHNI [I].

... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ZAC de DOTHEMAR Parc d'Activités-La Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Mme Carole