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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
Lyon INTIMES : [Q] [D] [Adresse 6] [Localité 3] et encore [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Caroline
Service des référés
65c3d96ec432ce7d11a6f0e1
29 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2YMD N°: 6 Assignation du : 15, 21 et 22 Septembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2024 par Caroline
16e chambre
633fc39ce633183e2ee17cef
6 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller
JAF section 4 cab 1
69839172cdc6046d47ea027c
12 janvier 2026
de dommages et intérêts sur le fondement des article 266 et 1240 du code civil ; CONSTATE que l'autorité parentale est exercée en commun par Monsieur [H] [N] et Madame [I] [O] à l'égard de l'enfant mineur
Pôle 5 - Chambre 10
6628a17bb2cb67000826a5ed
22 avril 2024
ESSOR CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6b1
5 juillet 2024
Assesseur : Claude GUYON, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, Assesseur du pôle social du TJ de RENNES Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION, lors des débats et Caroline
CHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7b
16 janvier 2025
la protection de [Localité 9] APPELANTE Etablissement Public LMH agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline
Chambre 1
686c40c8dd7001754d625ec6
4 juillet 2025
deux mil vingt cinq par Emilia KASBARIAN, vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés au tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, assistée de Caroline
686c40c9dd7001754d625eec
Premier président
66a881ff7be56405acf78ee5
29 juillet 2024
24/00156 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPJZ APPELANT : Monsieur [D] [F] Actuellement hospitalisé à l'EPSM 71 à [Localité 3] (71) demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Caroline
1ère Chambre A
6034bb77a69ab0a6eeb88a77
6 octobre 2016
publique, Brigitte DEVILLE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006521
15 juin 2007
n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 511-2, L. 521-1 et L. 761-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ed
4 août 2008
représentée par Me Caroline PLAISANT, avocat INTIMÉS M. LE MINISTERE PUBLIC M. Jimmy Z... né le 25 Avril 1963 à NOUMEA (98800) demeurant ...
civ2
6137229dcd580146773ff28b
28 février 1996
Marie Rose YH..., épouse Z..., 28 / Mme Jacqueline, Jeanne, Antoinette YY..., épouse L..., 29 / Mme Paulette R..., épouse N..., 30 / Mme Claudine, Caroline XR..., épouse XB..., 31 / Mme Marie
civ3
6137223fcd580146773fb689
7 décembre 1994
Michel YU..., 85 ) Mme Mireille YU..., née CX..., demeurant ensemble ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 86 ) M.
2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A
6690c7390d808eb34e45549e
11 juillet 2024
DE DEPOSITOS demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué ayant pour avocate plaidante, Me Muriel MILLIEN
JLD
695c162075782d5f06e441ad
5 janvier 2026
31/12/2025 conclut au maintien des soins sans consentement en hospitalisation complète ; Que lors de l’audience de ce jour, Monsieur [I] [R] déclare notamment que la mesure se passe bien, qu’il va mieux
6253ca58bd3db21cbdd8ac28
29 novembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2007.
65c3d960c432ce7d11a6ddc8
5 février 2024
58998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KI2 N°: 5 Assignation du : 24 Novembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 février 2024 par Caroline
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
- Capitole Building (4th floor) 1107-2160 BEYROUTH (Liban) représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Sophie DENASSIEU, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Marie-Caroline
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