: - la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des mêmes vacances les années impaires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est

Dit que les dates de congés scolaires à prendre en considération seront celles de l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant d’âge scolaire sera inscrit.

GREFFIER [Z] [I] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline

[B] le Extrait délivré à la [10] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

* pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à cinq jours consécutifs avec alternance annuelle et par fractionnement par quinzaine l’été (première

Dit que sauf meilleur accord, monsieur [F] [U] disposera d’un droit de visite réduit en période scolaire et de vacances scolaires à l’égard de ses trois fils [D] [Y], [S] et [W], tous les premiers week-ends

au Juge des enfants (cabinet 6) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

Représentée par Me Sébastien PREVOT, Avocat, #E0323 DÉFENDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Francis SENYUREK, Avocat, #C2611 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Madame X... conteste cette décision et demande qu'une part contributive de 1.000 F par mois soit mise à la charge du père pour l'entretien de ses filles Cécile, Audrey, Sophie et Caroline.

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/01882 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5BD AFFAIRE APPELEE à l’audience du 07 Octobre 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

: les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes au ldimanche soir 18h, * pendant les petites vacances scolaires :la première moitié des vacances scolaire les années paires et la seconde

Nîmes, d'une part, a suspendu l'exécution de la décision du 13 juin 2013 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a refusé l'inscription de l'enfant Caroline

: - la première moitié des petites vacances scolaires, tous les ans, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l'académie

G : 08 / 00812 Décision attaquée : du 14 mai 2007 Origine : conseil de prud'hommes de Vierzon Mme Caroline X...

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [Q] [X] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline

à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Maëlle KERMARREC de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN LE GREFFIER : Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

LE 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2Y DEMANDEUR : Madame [L] [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (IRAN) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Caroline

, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...