ODAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Vincent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis, 100

Jacques C..., demeurant 20145 Solenzara, 3°/ Mme Catherine C..., épouse E..., demeurant ..., 4°/ Mme Jeanne C..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par

par Maître Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0594 Société GMF ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Pierre-Vincent

Vincent Y... C/ Mme Carine X...épouse Y...

DE LA VILLE DE [Localité 1], RCS de [Localité 1] n°552032708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS [D] PARCS AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine

par Me Isabelle AIZPITARTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [P] [C] né le 27 Mars 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte VINCENT

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R], [S] [E] épouse [P] C / [K] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Manpower France C/ Syndicat CGT Manpower Copies délivrées le : à Maître Romain CHISS (copie exécutoire) Maître Catherine BOUSQUET (CCC) DEMANDERESSE S.A.S.

copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Vincent RIVIERRE Mme [R] [D] / M.

Jean Z..., 2 / de Mme Z..., née Bernadette Y..., 3 / de Mlle Catherine Z..., tous trois demeurant à Lavencas par Saint-Georges de Luzençon (Aveyron), 4 / des Assurances générales de France, dont

bis rue du Petit Clamart Batiment E 78140 VELIZY VILLACOUBLAY AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de QUALICONSULT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentées par Maître Catherine

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle VINCENT

avocat au barreau de PARIS (P0258) Madame [P] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 10 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE

avocat au barreau de PARIS (P0258) Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DATE DES DÉBATS : Audience publique du 10 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE

avocat au barreau de PARIS (P0258) Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DATE DES DÉBATS : Audience publique du 10 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE

AUTO CONTROLE CAZABONNE - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Vincent MAYER - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse