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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042516587
2 avril 2020
2 avril 2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités de prises de CP de la société Cedilor en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 Mars 2020 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032282249
22 juillet 2010
22 juillet 2010
Syndicat mixte - Syndicat mixte pour le développement et l'aménagement touristique de la forêt de Tronçais et de sa région (SMAT du pays de Tronçais) - Cérilly (Allier). n° 2010-0013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189d
26 juin 2014
26 juin 2014
ÉPOUSE X... ... 94240 L'HAY-LES ROSES Représenté par Me Georgia KOUVELA PIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0854 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires SDC LE HAMMEAU DES CERISIERS 93220 GAGNY
Source officielleJ.L.D.
69581b3575782d5f06963f26
2 janvier 2026
2 janvier 2026
état de santé de Madame [I] [J] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MOTA Cécilia
Source officielleChambre 1-11 référés
66b1bc838dca0cf81e5c2827
5 août 2024
5 août 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26794d90d454e62ed93f1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
débattue en chambre du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [P] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Kevin CECILIA
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca02
15 avril 2024
15 avril 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 2/section 6
6706c3e4f1d01e3c86eef248
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Karima BRAHIMI, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Sajia BENKETTI, greffier lors du débat, et de Madame Cécilia
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea297
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15885819597271e4a6f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [H] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 14] domiciliée : chez [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Kevin CECILIA
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9ae
28 avril 1971
28 avril 1971
UN PREJUDICE HYPOTHETIQUE ; QU'ELLE A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LA SECONDE BRANCHE DU TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ALLOUE, POUR PERTE DE CERISIERS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'exécution de l'arrêté n° 2023-136 du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Creil a ordonné la fermeture au public de son établissement " Centre évangélique Hebron " situé 249 rue du Bois des Cerisiers
Source officiellePôle Civil section 2
67f83062cf40727a00446894
10 avril 2025
10 avril 2025
Numéro du répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5R DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 avril 2025, Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de
Source officielle7ème chambre
DTA_2106652_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C et à Mme F un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 149 mètres carrés, sur un terrain situé rue des Cerisiers à Ebersheim ; 2°
Source officiellecr
61372696cd58014677426c99
27 septembre 2005
27 septembre 2005
. ; que ceIle-ci ne les nie pas ; qu'elle a déclaré au juge d'instruction que, placée en bout de table, elle s'était emportée faute d'avoir reçu les explications qu'elle demandait ; qu'elle se disait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00682
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'Union de coopérative Foncalieu puis la société Les Celliers du nouveau monde ont assigné ces sociétés aux mêmes fins.
Source officielleJld
69d55a2fcdc6046d4770bcb4
7 avril 2026
7 avril 2026
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [M] [V] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile
Source officielleJld
69d55ad9cdc6046d4770c907
7 avril 2026
7 avril 2026
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Cécile
Source officielleJld
69d55ae0cdc6046d4770c96e
7 avril 2026
7 avril 2026
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile
Source officielleJ.L.D.
6a109f52cdc6046d479ad1a1
22 mai 2026
22 mai 2026
avocat au barreau de LYON, [P] [G] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant représenté par son conseil Me Cécile
Source officiellePage 15 sur 129