Sylvestre X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie Y..., demeurant ..., bourg de Mont - 25 Chambort, 41250 Bracieux, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

requête, enregistrée sous le numéro n°2203185 le 22 avril 2022, la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne LOGIREP, représentée par Me Chamanet

[J] [Y], ont formé le pourvoi n° Q 24-22.534 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre1-5), dans le litige les opposant à la société SCI Le Figuier, société

COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 43B13ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 19 OCTOBRE 2006R.G. No 06/02600AFFAIRE :S.C.I. BABIOLEC/S.C.P.

.-19370 CHAMBERET Non comparante.

INTIMÉE Sa Crédit du Nord société anonyme au capital de 890.491.248 € immatriculée au rcs de [Localité 5] Métropole sous le n° b 456 504 851 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline Chambaert

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 Place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Caroline CHAMBAERT

rupture unilatérale de la convention d'occupation du domaine public dont elle était titulaire pour l'occupation de locaux à affectation de bowling et de bar dans le parc de stationnement Porte de Champerret

COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 78F16ème chambreARRET No198CONTRADICTOIREDU 04 MAI 2006R.G. No 05/03786AFFAIRE :Christophe X... Christel Madeleine X... Huguette Y... épouse X... C/Christine Z...

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Monsieur Patrick LE [D] Monsieur [E] [R] Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

D G Absent Mme Brisson Présidente de la 3ème chambre0

C B, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquels le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

une requête et des mémoires, enregistrés les 1er février, 7 et 29 mars, 17 avril, 27 mai et 3 juin 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, Mme D épouse B, représentée par Me Chambaret

B..., représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 12 novembre 2024 du préfet de l’Aveyron ;

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Paris Parking du Pont-Neuf, puis la Société Sogeparc Paris, la construction et l'exploitation d'un parc de stationnement de 1 700 places et d'une zone d'animation urbaine entre l'avenue de la porte Champerret

consultation des registres d'enregistrement aux seuls documents contractuels ; Considérant en la présente espèce, que L'ETUDE GENEALOGIQUE PEROTIN agit en vertu d'un mandat qu'elle a reçue du notaire Maître CHAMBARIERE