En effet, les lieux loués n'étaient pas destinés à rester pérennes, en raison des projets d'urbanisme de la commune de Chamonix : - en 1979, la commune de Chamonix a organisé un concours d'idées pour

Article 3 : La commune de Chamonix-Mont-Blanc versera la somme de 1 500 euros à M. et Mme A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

autorisant la Société Française de Développement des Techniques Médicales à créer, d'une part, huit postes d'hémodyalise à Antibes (Alpes-Maritimes) et, d'autre part, un centre d'hémodyalise de vacances à Chamonix

Pour demander l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, la requérante fait valoir, d'une part, que l'affichage de ce permis est irrégulier, que l'appartement de sa mère se

F B, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a accordé à la SARL Ad Consult un permis de construire valant

Par un arrêté du 9 juin 2021, la commune de Chamonix Mont-Blanc a accordé le permis de construire sollicité. M F et M.

mars 1995 et 25 mars 1996, la durée de l'incapacité totale de travail consécutive à ces deux interventions étant supérieure à trois mois ; "2 ) aux motifs que Gilles X... est prévenu d'avoir à Chamalières

Chamonix, Mont-Blanc, 3 / de la société Le Dru, société civile immobilière, dont le siège est BP 123, Les Praz de Chamonix, 74400 Chamonix, Mont-Blanc, 4 / de M.

A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Chamalières

La société Les Chamois d'Albiez se borne à soutenir que les sommes enregistrées comme " acomptes " versés par les clients constituaient en réalité des arrhes.

Lucien J..., demeurant ..., Les Moettieux, Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 2°) de M. Bernard Y..., demeurant "Les Moussoux", Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 3°) de M.

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Chamkhi avocat de Mme A..., en sa présence ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme F H, représentée par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

septembre 1994, par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du conseil départemental de l'Isère lui accordant l'autorisation d'exercer à titre secondaire à Champier

A a été embauché le 3 décembre 2018 en qualité d'agent technique par la SAS La Folie Douce Hotels Chamonix.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc Chamonix-Sallanches

refusant un permis de construire, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, sur le fondement des dispositions

A et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.