X... pour syndic, les travaux de montage de structures métalliques sur quatre chantiers, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 21 février 1989) de l'avoir condamnée à payer à son sous-traitant le solde

. ; "aux motifs qu'"il s'agissait d'un chantier à haut risque, l'éboulement survenu l'ayant, si besoin était, confirmé" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; "que, malgré les dangers ainsi caractérisés

Y..., agent du département, de la part de Serge X... ; " aux motifs que le département sollicite la réparation du préjudice subi du fait de l'agression dont Chantal Y... a été victime dans la mesure

X... a été embauché le 28 novembre 1979 en qualité de chef de chantier par la société Quillery ; que l'employeur, se prévalant d'une autorisation implicite de l'inspecteur du travail, l'a licencié pour

"inspecteur du travail en stage auprès de Mme le juge départiteur qui a indiqué que quels que soient le temps et la distance, avec le fourgon, il faut voir le temps total pour aller du chantier au siège

[B], sauf à parfaire, la somme de 25.000, 00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du temps passé par Monsieur [IP] [B] et Madame [N] [B] pour gérer les travaux à la suite de l’abandon du chantier

l'avenant de spécialité dit "SERCE" (Syndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Electriques) du 19 juin 1969 ; qu'ils ont effectué, en juin et novembre 1999, des heures de nuit sur le chantier

X..., employé par la société Lorillard en qualité de cariste chef de chantier, à la suite d'une rechute d'un accident du travail, a subi deux visites de reprise à l'issue desquelles le médecin du travail

investie d'une mission relative à l'obtention du permis de construire dont le maître de l'ouvrage s'était réservé d'effectuer la demande, retenu que l'entreprise se refusait à toute intervention sur le chantier

X... et avec lequel il déblayait des gravats sur un chantier de construction immobilière, a été heurté par un bloc de pierre tombé accidentellement du godet, alors que celui-ci s'élevait vers la position

X..., engagé le 8 novembre 1971 par la société SCREG Sud-Est en qualité de chef d'équipe, puis promu chef de chantier, a été licencié pour faute grave le 15 janvier 1986 ; Attendu que la société fait

en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Promotion et braderie, 2 / de la société Chanot

X... avait refusé une affectation sur un autre chantier et que son contrat avait été rompu pour fin de chantier, ce qui, en application de l'article L. 321-12 l'exonère de la contribution, lui a demandé

janvier 2003) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le temps de trajet constitue un temps de travail effectif si le salarié est préalablement à son départ pour l'entreprise ou pour le chantier

Charles XM... et son épouse Mme Michèle AD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 17°/ M.

de la partie du four située au-dessus, dont le poids devait après cette découpe être supporté intégralement par la tour ; que Philippe X..., directeur technique de la société Y..., était chargé du chantier

l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 doit être exécutée dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle le maître de l'ouvrage a eu connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier

Chantal, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Natacha et Karolinka Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY