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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f6

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

MAYENNE du 17 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 08 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Louis ROLLAND né le 12 Août 1956 à LAVAL (53000) 15 rue Saint Martin 53500 MONTENAY représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c05

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE, exerçant sous l'enseigne GROUPAMA PAYS DE LOIRE Avenue du Grand Périgné - BP 82 - 49071 BEAUCOUZE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a359

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SOCIETE LE MANS HABITAT 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représentée par la SCP CHATTELEYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8b

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Jemila Régine X... ... 29000 QUIMPER comparante assistée de Maître CHATTELEYN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 6056

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3707fcdc6046d47adb8d8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407efd

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section Activités diverses), au profit de Mme Clotilde Y..., épouse Le Fèvre, demeurant résidence Chantereyne

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f96dcdc6046d471ccd07

Appel

11 janvier 2026

11 janvier 2026

LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b4be43307c9013b2f7

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b5be43307c9013b2fb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

644cb52756c9f0d0f8b6f1cd

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431c7

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562631

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

et 2006 et de la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des pénalités correspondantes, à raison de l'activité du port de plaisance de Chantereyne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162d33170d46c7f95e826eb

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Localité 3] représentée par Maître Alexandre JACQUET, avocat postulant au barreau de Paris (E 1629) assistée de Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de Lyon INTIMES SARL PRESSES DU CHATELET

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0630DEC002575716

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sE9021CBE { width:184.28pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25757/16 Zylvanir Maria CHATELAN

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635366

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

réparations ; que l'activité de menuiserie exploitée dans les locaux industriels se révélant déficitaire, la société a cédé son fonds de commerce le 31 octobre 1973 à une entreprise dite "Menuiserie des Châtelets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100576_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le maire de Murtin-et-Bogny ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable portant sur la division d'un terrain situé 11 route du Châtelet

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa88

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Suzanne, demeurant ..., à Château-Gontier (Mayenne), 3°) de Monsieur Paul Z..., demeurant Lotissement des Vignes, à Châtelain (Mayenne), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425271

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jacques X..., 2°/ Mme Colette Y... épouse Chatelain, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Indre-et-Loire, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Cour St Eloi 75012 PARIS Représentée par Maître VICART, Avoué Assistée de Maître MARVILLE, Avocat au barreau de PARIS La SA ERIDIS rue Valentin des Ormeaux 49130 MURS ERIGNE Représentée par la SCP CHATTELEYN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHATTELEYN, Peter, Vincent

SIREN 938255478Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/12/2024

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Créations

CHATTELEYN, Peter Vincent

SIREN 937781458Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/12/2024

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Modifications diverses

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

09/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/08/2023

Voir →

Radiations

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/08/2023

Voir →