Les requérants, des adultes, des adolescents et des enfants, de nationalité syrienne et afghane, entrèrent irrégulièrement en Grèce, à l’île de Chios, par voie maritime, entre le 20 mars et le 15 avril

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le trois novembre deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé

procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 19/11/2024, CHLOE

[P] [L] né le 27 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Chloé Saynac, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé

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ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé

, d'enjoindre au maire de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) de retirer la crèche de la Nativité située dans le patio de l'hôtel de ville, place de la Loge, dans un délai de vingt-quatre heures

n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assistée de Madame Chloé

n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assistée de Madame Chloé

C que le 8 mars 2011, en fin de journée, les travaux de nettoyage au 3ème étage du bâtiment E réalisés pendant les heures de cours auraient provoqué des émanations de substance chlorées en direction de

SYNERKOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Nicolas SIROUNIAN Me Pascal FOURNIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Est joint à cet arrêté le tableau des permanences dont il s'évince que Madame [F] [P] a assuré la permanence du vendredi 1er août 18 heures au lundi 4 août 8 heures.

[T] [U] né le 01 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] 1 Non comparant représenté par Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

[S] de sa demande d'heures supplémentaires, - Débouté M. [S] de sa demande au titre de la contrepartie obligatoire en repos, - Débouté M.

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous, Christelle HILPERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé