préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit d'y retourner pour une durée d'un an et a fixé son pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Il ressort des pièces du dossier que la requérante résidait à Port-Saint-Louis-du-Rhône, dans le département des Bouches-du-Rhône lors de l'introduction de sa requête.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante résidait à Arles, dans le département des Bouches-du-Rhône lors de l'introduction de sa requête.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait commis une erreur manifeste d’appréciation en n’accordant pas à M.

Comparant et assisté de Maître Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [J] [L], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

Appelant, et en présence de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) PREFET BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Maître [Localité 4] DUSSAULT

Y..., sollicitait l'avis du docteur A..., médecin spécialiste ORL, sur la sensation d'oreille bouchée de son client.

Article 2 : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 juillet 2024 est annulé.

Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 988 813 671 RCS BORDEAUX (2025 B 4112), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : boucherie

Christophe X..., 4 / Mme Z...

CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR A LA REQUETE ET : Madame [J] [I] [F] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC

[C] [I] a déclaré qu'il souhaite ne plus être hospitalisé pour pouvoir retrouver un emploi de boucher. Le conseil de M. [C] [I] a été entendu en ses explications.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 juin 2005, qui, pour extorsion de fonds aggravée, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19022, et Me Xavier CORNUT, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEES : LA MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

La maîtrise d'œuvre des travaux a été assurée par la société Christophe Caire Architecture.

A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à