C/ Véronique Y..., Jean-Christophe Z...

cette qualité au siège social 7 Bd Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Christophe

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Bruno MION de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Bertrand

SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/02898 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H42Y JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [J] [S] épouse [H], demeurant [Adresse 6] comparante, assistée de Me Christophe

qualité RCS de SAVERNE 434.015.582 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Christophe

ROL Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

ICF NORD EST CH Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Anne GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024

Bertrand XHUGLO, domicilié [...],                          32°/ à Mme Véronique YY..., domiciliée [...],                         33°/ à M.

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe

Représenté et assisté sur l'audience par Me Bertrand CALAIS, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Yoann B... né le [...] à Nanterre demeurant [...]                                       

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

Christophe A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 4 janvier 2005, présenté pour Mme Rachel A, demeurant ..., M. Didier A, demeurant ..., M.

Le Grand Large ([Localité 17]) - [Localité 13] des Copropriétaires Le Grand Large, de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 18] représenté par son syndic en exercice la SARL Bertrand Immobilier, société

Christophe XE..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 43 / de M. Edouard XH..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 44 / de M.

Christophe F, Mme Jacqueline O, M. Michel P et Mme Sandy A, demeurant ... ; M.

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Yasmine, Bertrand, Caroline, Christophe et Cédric X...

Bertrand C..., demeurant ..., 6 / de M. Alain D..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe E..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique V..., demeurant ..., 9 / de M.

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme A..., Louise Z..., veuve X..., demeurant Saint-Christophe-sur-Le-Niais