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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503062_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 août 2025 à 14 heures 00, en présence de Mme Boignard, greffière, et entendu les observations de Me Claeys, se substituant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405021_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024 la société civile immobilière Acacias, représentée par Me Claeys, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd273
5 mai 2022
5 mai 2022
, de nationalité française La Buzardais 35590 CLAYES Madame [S] [J] épouse [M] née le 18 septembre 1949 à Bédée, de nationalité française La Buzardais 35590 CLAYES représentés par Me Myriam
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508741_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'annuler l'information préoccupante établie par la directrice de l'école élémentaire de son fils ; 2°) de reconnaître le manquement de l'inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Claye-Souilly
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00266
19 mars 2013
19 mars 2013
desdites pièces et violé ainsi les dispositions de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait affirmer que le bon de livraison établi le 23 mars 2009 par les Etablissements Claye
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne a sursis à statuer, pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis 140 rue de Claye
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91447
14 avril 2014
14 avril 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître CLAEYS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101694_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, la société par action simplifiée Enes, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01994_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Claeys, a saisi la cour en vue d'obtenir l'exécution de son arrêt n° 18DA02542 rendu le 2 avril 2020.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448379.20220202
2 février 2022
2 février 2022
du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-8 du code de la justice administrative, a transmis au tribunal administratif de Montreuil les requêtes par lesquelles la société Etablissements Claye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504170_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines de faire respecter par l'exploitant de la ligne 8 (Plaisir - Les Clayes
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7df
27 avril 1989
27 avril 1989
Ginette, demeurant à Clary (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008200_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Alors que les acquisitions des biens situés à Claye-Souilly et Villeneuve-la-Guyard n'avaient pas été taxées à la taxe sur la valeur ajoutée et que la taxe sur la valeur ajoutée se rapportant à l'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514696_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Seine-et-Marne a ordonné la fermeture administrative pour une durée de trois mois de son établissement exerçant sous l’enseigne « Barber King » situé dans le centre commercial « Shopping promenade » à Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502330_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B a été recruté par contrat en qualité d'animateur saisonnier par la commune des Clayes-sous-Bois à compter d'octobre 2021 au sein du service éducation/loisirs/animation.
Source officielleciv1
6137268dcd580146774267b8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Christian Y..., demeurant 19 cité Clavey, 55800 Revigny-sur-Ornain, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le juge du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, délégué dans les fonctions de
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef2f2
9 mars 1989
9 mars 1989
Joëlle demeurant ... à Les Clayes sous Bois (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882950
28 avril 2014
28 avril 2014
sous le n° 360974, la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Allison, dont le siège est au Centre commercial Carrefour RN 3, à Claye-Souilly
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets, Trilport, Claye-Souilly
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107202_20230807
7 août 2023
7 août 2023
la SCI " Hayem " : - le droit luxembourgeois s'applique ; - l'administration ne peut lui opposer l'acte anormal de gestion s'agissant, d'une part, des modalités de location de la maison située à Claye-Souilly
Source officiellePage 15 sur 43
SAS CHRISTIAN CLAEYS
30/06/2026
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CLAEYS, Bastien, Ferdinand
23/06/2026
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CABINET CLAEYS
23/06/2026
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16/06/2026
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