CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU - Avocat [Adresse 2] Et par Maître Samuel EDOUBE MANN - Avocat [Adresse 3] Non comparante SELARL MMJ prise en la personne de Maître [B] [A] ès-qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f215

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/ 02687 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

67101ef5e2125aac37755abf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

social sis [Adresse 4] - [Localité 9] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, membre de LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 125 La société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES « MJA » ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb05a0de54ff609f7fc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BCM ès qualités Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 14] [J] PARTNERS, S.EL.A.R.L., ès qualités Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 10] S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0bf5bbe450008b2d061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte du 29 décembre 2021 délivré à personne morale, la société Proderim a assigné en intervention forcée la SELARL De Keating ès qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ASTEREN pris en la personne de Maître [P] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [T] [O] [W] [U] dont le siège social est sis 55 rue de Lyon - 75012 PARIS S. A. S.

Source officielle
TJ

Référés

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22RF N° : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fdded

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

X..., ès-qualités, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Sharp Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En outre, même valide dans son principe, une clause de mobilité doit être appliquée loyalement par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba782799a9057d5dcddd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS CARMILA FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba7d2799a9057d5dcddf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS CARMILA FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8f

Appel

23 mars 2000

23 mars 2000

La société FERCOM FINANCES, dirigée par Monsieur Jean-Claude X..., a présenté au Tribunal une offre de reprise par acquisition du fonds de commerce lequel devait être exploité par une société COMAUTO que

Source officielle
CA

11e chambre

5fde0ca59c6653ab8f8e9f31

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

BASSE) - ès-qualités de Mandataire liquidateur de Société IFOROP (INSTITUT DE FORMATION DE L'OUEST PARISIEN) [...]

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a50

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au RCS de NANTERRE sous le n°775.690.621, dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdadfbda14f6272b8774cac

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Le 13 octobre 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession au profit de la société TGL group pour le prix de 200 000 euros.

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38eb

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

N° 13/07777 AFFAIRE : SA DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA) C/ SAS NEXITY LAMY RCS NANTERRE n° 487 530 099 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Octobre 2013 par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c7

Appel

16 mars 2000

16 mars 2000

Par arrêt du 15 décembre 1992 de la Cour d'Appel de Paris, rendu sur appel des organismes de crédit bail qui avaient adressé le 25 octobre 1991 à Maître Y... un commandement visant la clause résolutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d78

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Dans ses écrits déposés le 30 mars 2004, Maître FILIPPI, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL YACHTING 2A, s'en rapporte à sagesse sur les mérites de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4f03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Condamner la société AM FINANCES à verser à la SCP BSTG agissant ès qualité de liquidateur de DOCUMENT CONCEPT la somme de 199.406,14 '.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201497

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Condamne les sociétés BNP Paris, Cofacrédit et Banque CIC Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes et les condamne à payer à la SCP Laureau-Jeannerot, ès

Source officielle

Page 15 sur 50

← PrécédentSuivant →