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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU - Avocat [Adresse 2] Et par Maître Samuel EDOUBE MANN - Avocat [Adresse 3] Non comparante SELARL MMJ prise en la personne de Maître [B] [A] ès-qualité
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f215
7 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/ 02687 Copies exécutoires délivrées
2ème Chambre Civile
67101ef5e2125aac37755abf
15 octobre 2024
social sis [Adresse 4] - [Localité 9] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, membre de LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 125 La société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES « MJA » ès
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb05a0de54ff609f7fc0
2 juillet 2024
BCM ès qualités Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 14] [J] PARTNERS, S.EL.A.R.L., ès qualités Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 10] S.C.P.
Pôle 4 - Chambre 3
65a0f0bf5bbe450008b2d061
11 janvier 2024
Par acte du 29 décembre 2021 délivré à personne morale, la société Proderim a assigné en intervention forcée la SELARL De Keating ès qualité de mandataire liquidateur.
Section des Référés
67f02d4502fc178212f80b09
1 avril 2025
ASTEREN pris en la personne de Maître [P] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [T] [O] [W] [U] dont le siège social est sis 55 rue de Lyon - 75012 PARIS S. A. S.
Référés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22RF N° : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E
comm
61372283cd580146773fdded
4 juillet 1995
X..., ès-qualités, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Sharp Y...
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa8
3 octobre 2024
En outre, même valide dans son principe, une clause de mobilité doit être appliquée loyalement par l'employeur.
Chambre 3-2
6274ba782799a9057d5dcddd
5 mai 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS CARMILA FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre
6274ba7d2799a9057d5dcddf
6253c852bd3db21cbdd84e8f
23 mars 2000
La société FERCOM FINANCES, dirigée par Monsieur Jean-Claude X..., a présenté au Tribunal une offre de reprise par acquisition du fonds de commerce lequel devait être exploité par une société COMAUTO que
11e chambre
5fde0ca59c6653ab8f8e9f31
5 juillet 2018
BASSE) - ès-qualités de Mandataire liquidateur de Société IFOROP (INSTITUT DE FORMATION DE L'OUEST PARISIEN) [...]
3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
au RCS de NANTERRE sous le n°775.690.621, dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social.
13e chambre
5fdadfbda14f6272b8774cac
14 mai 2019
Le 13 octobre 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession au profit de la société TGL group pour le prix de 200 000 euros.
12e chambre
603696a441349e3936cd38eb
29 septembre 2015
N° 13/07777 AFFAIRE : SA DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA) C/ SAS NEXITY LAMY RCS NANTERRE n° 487 530 099 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Octobre 2013 par le
6253c85cbd3db21cbdd850c7
16 mars 2000
Par arrêt du 15 décembre 1992 de la Cour d'Appel de Paris, rendu sur appel des organismes de crédit bail qui avaient adressé le 25 octobre 1991 à Maître Y... un commandement visant la clause résolutoire
6253c949bd3db21cbdd87d78
9 novembre 2005
Dans ses écrits déposés le 30 mars 2004, Maître FILIPPI, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL YACHTING 2A, s'en rapporte à sagesse sur les mérites de l'appel.
Chambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4f03
3 avril 2025
Condamner la société AM FINANCES à verser à la SCP BSTG agissant ès qualité de liquidateur de DOCUMENT CONCEPT la somme de 199.406,14 '.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201497
27 septembre 2012
Condamne les sociétés BNP Paris, Cofacrédit et Banque CIC Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes et les condamne à payer à la SCP Laureau-Jeannerot, ès
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