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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0e09c25a97f0381f5194
12 juin 2014
12 juin 2014
2014/297 Rôle N° 13/08306 [N] [T] C/ Sarl SUD SANTE SERVICES TIERS PAYANT ASSISTANCE [V] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Robert CLAVET
Source officielle3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2021 et 28 juillet 2022, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d'études Clément
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2020197_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elle soutient que les moyens invoqués par la société Clemat ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102996_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, et celles de Me Valette, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201925_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503329_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2505516 du 17 octobre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a enjoint au maire de Claret
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc02
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Clément C/ Ministère Public Dossier no 07/00746 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d09c25a97f0381f4b78
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Par acte sous seing privé du 22 février 2009, Monsieur [Q] et la société Les Cledelles ont signé une promesse de vente du chalet et du mobil-home au profit de la société Les Cledelles qui a promis de les
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b489
4 avril 2008
4 avril 2008
APPELANTS Monsieur Edgard Clément X... né le 05 Mai 1924 à SIDDI BEL ABBES (ALGERIE), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac27
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Novembre 1971 à ALBI (81000) ... ... 12550 PLAISANCE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme ALIROL, avocat au barreau de MILLAU INTIME : Monsieur Clément
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1800874_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Clément-les-Places présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007283
15 octobre 2007
15 octobre 2007
FTCP CAMPING DES BALEINES verseront à la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme globale de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Elle se demande si Clément est pris en charge par son père et sa concubine ou par un tiers, notamment les grands-parents paternels de l'enfant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00555
15 février 2012
15 février 2012
Hôtel Clément V, et aurait été liée à Mme Y... par un contrat de travail distinct de celui qui la liait à la société Hôtel Clément V, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506556_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... versera la somme de 1 200 euros à la commune de de Saint-Clément de Rivière en application de l’article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573297
28 mars 2008
28 mars 2008
complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Biscotterie Clément
Source officielle1ère chambre
DTA_2003785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, et celles de Me Mer, représentant la commune de Claret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007902367
2 février 1996
2 février 1996
Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la société Clémente, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201750_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielleChambre 3-2
626b8075d1fb03057d9a4e47
28 avril 2022
28 avril 2022
BR DEVELOPPEMENT C/ Société SC CAPI CLARET BERCY S.A.S.
Source officiellePage 15 sur 596