Elle produit des factures et une mise en demeure du 7 janvier 2003 d'un montant de 36 277,09 € TTC.

Elle ne bénéficie donc qu'à la société ABC et ne peut être invoquée par Monsieur X... dans le cadre d'une action directe.

s’agissant des mises en demeure.

Société SMABTP Société COLLIN ETANCHEITE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [F] [R] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 28 juillet 2025.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 09 Décembre 2021 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 8 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur

[Y] [E] est condamné à payer à la société [6] la somme de 17.680 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 mars 2022 et jusqu’à complet paiement.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Monsieur Gérard, Laurent, François X... demeurant...

BANQUE CIC EST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Monsieur [Y] [Z] [Adresse

Maître Corinne CAPDEVILLE, conseil de la SAS LA PALMERAIE, a indiqué, en présence de Monsieur [H] [Y] et Monsieur [V] [J], président et directeur général de sa cliente, se désister de l’instance et de

représentée par Me Laurence F..., avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Emile P... demeurant [...]

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

exerçant sous l’enseigne MAISONS STILL - Condamner solidairement Madame [X] [D] et Monsieur [T] [Z] à payer à titre de provision à la société CORIM la somme de 22 835,89 € qui correspond au montant du

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00153 DEMANDEUR SASU T M K PROPRETE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Elodie VERHOEVEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

. : demande relative à la faute inexcusable de l'empoyeur APPELANTS Madame Corinne Y... E... D..., demeurant [...] Madame Corinne Y... E...

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par acte en date du 4 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [M] [J] [C] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner Monsieur [M] [