.] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Safran Ceramics, venant aux droits de la société Herakles

X..., l'arrêt retient que le vice caché du bateau réside dans la mauvaise répartition des poids sur la coque, que ce vice ne pouvait être découvert par M.

intellectuelle ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Hydro research systems (société HRS), soutenant être titulaire de droit de propriété industrielle sur la forme d'une coque

les parties civiles alors qu'il conteste toujours toute implication dans la commission des faits bien qu'il se soit vu reconnaître un rôle de leader au cours des débats devant la cour d'assises de l'Hérault

texte n'impose, pas plus, que les observations du maire soient recueillies concurremment à celle du représentant de l'administration ; qu'en l'espèce, la Direction départementale de l'équipement de l'Hérault

] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Abderrahim CHNINIF, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT

retour du territoire français pour une durée de cinq ans pris à l'encontre de Monsieur [I] [Y], Vu la décision de placement en rétention administrative du 01 avril 2026 de Madame la préfète de l'Hérault

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe DE ARANJO, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° 2026 - 66 N° RG 26/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAUV [T] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

bien celui du véhicule cependant que le contraire vient d'être démontré, étant établi au surplus que l'année modèle correspondant à la carte grise est 1985 cependant que l'année modèle correspond à la coque

Mme [N] [U], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 22-13.986 contre l'ordonnance rendue le 3 janvier 2022 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N°2026/321 Rôle N° RG 25/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBS Société [1] C/ CPAM DE L'HERAULT

Jean X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutualité sociale agricole de l'Hérault, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; - Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

[X], de Mme [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat du commissaire du gouvernement du département de l'Hérault, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société SNCF Réseau, après

DU 2 FÉVRIER 2022 Mme [Z] [K], épouse [O], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 20-22.287 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

2000 et le 16 janvier 2001 au préjudice de l'agence du Crédit agricole de Saint- Just-Saint-Rambert (Loire), de l'agence de la BNP de Sury-le-Comtal (Loire) et de l'agence du Crédit agricole de Saint-Héand

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

RANDSTAD, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

KAWNEER FRANCE, dont le siège social est sis 175 RUE DU TRIDENT - 34740 VENDARGUES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA