[E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J] [Y] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP,

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Il est constant que Mme A B est occupante sans droit ni titre d'un logement situé 152 avenue Cyrille Besset à Nice.

LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Annie-Claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS , représenté(e) par

Cyrille, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Cyrille, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit le licenciement de M.

SELARL CATHERINE CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 - **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2026, Monsieur Cyril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHEMIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère public., Débats

Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [N] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (BELGIQUE) de nationalité Algérienne Sans profession domiciliée : chez

Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

pas tenu compte, -que lui-même est dépourvu de ressources stables car il travaille en intérim, -qu'il supporte également le règlement d'une pension pour l'entretien de la deuxième enfant commune Cyrielle

Cyrille D... (directeur général ainsi qu'il a été indiqué), M.

(DECEDE), Catherine Thérése Suzane Y... veuve X... ayant droit de Monsieur Dominique X..., Cyril Raymond André X... ayant droit de Monsieur Dominique X..., Christelle Genevieve Jeanine X... ayant droit

et encadre de nombreux collaborateurs au sein du service « Politique », - Monsieur Jean-Baptiste C... est rédacteur en chef et encadre de nombreux collaborateurs au sein du service « Société », - Cyrille

Cyprien en lui a allouant la somme de 7736, 84 euros à ce titre. Le jugement est confirmé sur ce point.

Young, [...] , contre l'ordonnance rendue le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le chef

Mont d'Olmès, puis, du 24 au 30 mai 1982, au cours d'un voyage d'enfants organisé en Corse, a, toujours pour le compte de ce comité, été employée, du 1er juin au 30 septembre 1982, au camping de Saint-Cyprien