cadastrées section AW n° 412 et n° 416, située 86 quater rue de la Pironnière sur le territoire de la commune des Sables-d’Olonne.

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire des Sable d'Olonne a transféré ce permis de construire à la société La Croix Blanche.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 27 juillet 2022 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération des Sables d'Olonne

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de Crédit mutuel des Sables d'Olonne ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés

La commune des Sables d'Olonne soutient qu'un des balcons de l'immeuble dont M. et Mme D sont propriétaires, situé 9 rue Villebois Mareuil aux Sables d'Olonne (85100), parcelle cadastrée section AR n°572

SA BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le treize avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LES SABLES D'OLONNE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 JUIN 1982 PRESENTES POUR LA VILLE DES SABLES-D'OLONNE REPRESENTEE

Article 2 : Les conclusions de la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Les Sables D’Olonne

X... dirigées contre le permis de construire délivré le 26 août 1987 par le maire des Sables-d'Olonne contre la société civile immobilière de La Baie, 2°- annule ce permis de construire pour excès de pouvoir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRANSOR, dont le siège social est ..., Les Sables d'Olonne (Vendée),

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 12 janvier 2022, la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, représentée

société, au motif que ladite SARL est défenderesse dans une procédure l'opposant à un de ses salariés alors que sa gérante vient d'être nommée conseiller prud'homme au conseil des prud'hommes des SABLES D'OLONNE

, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES D'OLONNE

AE 477 et AE 478 au lieu Les Granges à OLONNE SUR MER, outre la moitié du chenal de la Gachère ; que d'autre part, selon assignation du 2 novembre 1992, les consorts X...

Article 2 : Mme A versera à la commune des Sables d'Olonne la somme de 800 euros (huit cents euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.