Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine

    La procédure pénale à l'encontre du requérant Le 7 mai 2003, le requérant fut déféré en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Toulon (dossier n o 3/10135).

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 9 février 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour le délit à 4 000 francs d'amende et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 25 novembre 2024, la société Sogea Est BTP, représenté par Me Claudon , demande au tribunal : 1°) d'annuler

total de surveillance imputable à Jean-Claude X... ; que Jean-Claude X... a créé la situation ayant permis la réalisation du dommage en manquant aux obligations précitées mises à sa charge ; "alors

Considérant que, pour décharger la SARL «   F.F.A.

et 200 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 203 et 593 du Code de procédure pénale et 441-1 du Code pénal, défaut

Marx, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 6 novembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Claudine Z..., épouse X.

texte susvisé ; 2 / que la prestation inachevée ne peut être payée, sauf par le biais de dommages-intérêts différents du contrat de prestations qui inclut des frais variables non exposés ; qu'à défaut

de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Claude B... coupable de violences avec préméditation sur les personnes de MM.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Convention européenne des droits de l'homme, 316, 326, 343, 347, 591, 593 du code de procédure pénale, du principe de l'oralité des débats, des droits de la défense et du droit à un procès équitable, défaut

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2020 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 19/01038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

Y... , 2°/ à Mme Claudine D...       , épouse Y..., domiciliés [...]                                                  , défendeurs à la cassation ; II - Vu le pourvoi n° P 16-12.795 formé par : 1°

Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/05075 N° Portalis DBV3-V-B7D-TKLE AFFAIRE : SCI ACACIAS C/ SARL DE BELMONT Décision déférée

Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 16/03696 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3UK AFFAIRE : [Z] [R] C/ SAS KANTAR Décision déférée

N° 12/03689 MNR/AZ AFFAIRE : [C] [Z] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

pris de la violation des articles 2 du protocole n° 7 annexé à la Convention européenne des droits de l'homme, L. 424-4 du code du travail,121-3 du code pénal,591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour abus de confiance et abus de la situation de faiblesse d'une personne