, SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 23 NOVEMBRE 1977), LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND MULLER UND CI EST PROPRIETAIRE D'UN BREVET FRANCAIS N 1.316.241, DEPOSE LE 27 FEVRIER 1962, CONCERNANT UN RESERVOIR A DOUBLE

conformément aux dispositions particulières ; Que Toulouse Carrelages prétend une gestion anarchique pour ne pas régler la totalité des 32 réclamations de franchise et prétend qu'il y aurait des doublons

Par ailleurs, le document graphique a utilement complété ces éléments en révélant que le grillage à implanter en limite Sud est destiné à doubler une haie arbustive.

payer à la société La Romainville, prise en la personne de son commissaire de l'exécution du plan, la somme de 3 440 euros au titre du remboursement d'un indu consécutif au trop perçu de primes en doublon

[J], à titre de pénalité, des intérêts équivalents au double du taux légal sur la somme de 134 222,15 euros à compter du 11 juillet 2012 et jusqu'au jour de l'arrêt devenu définitif. 4.

exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 23/00217 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] le 24 Mars 2023 Appelants : Monsieur [W], [B] [C], représenté par Me Jérôme DOULET

PC + douchette', 'Reset douchette', 'reprogrammation douchette', etc...

DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assistée de Estelle DOUBEY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salaun Douguet autocars, société à responsabilité

la société GAN assurances, ci-après annexé : Attendu que la société GAN assurances fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Artémide la somme de 618 932,50 euros avec intérêts au double

Par leur mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, les sociétés LC Construction et Le Bazar Doubiens déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

dépassement de deux véhicules une camionnette puis une R 5, il affirme qu'alors qu'il se trouvait à hauteur de ce dernier véhicule, le conducteur de celui-ci se déporte brusquement sur sa gauche "voulant doubler

PIERRE GAY, QU'ELLE UTILISERAIT SES SERVICES, SELON DES MODALITES DEFINIES DANS UNE LETTRE DU 5 JANVIER 1965, POUR LE DOUBLAGE EN LANGUE ANGLAISE DE FILMS FRANCAIS ; QUE LA SOCIETE OSCAR FILMS FAIT

la piscine située vers l'entrée de la villa qui n'était que partiellement en eau, la vétusté des skimmers équipant la piscine ainsi que l'état des canalisations qui cheminent entre les cloisons du doublage

A... n'a pas tenté de dépasser un véhicule qui lui-même en doublait un autre, que le point de choc se situe au milieu de la chaussée, que l'accident est survenu en raison d'un écart du fourgon de M.

apposés aux murs et des cloisons mises en place ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser si le doublage des murs et les cloisons étaient facilement démontables ou non, la cour d'appel n'a pas mis la cour

ET DONT LES STIPULATIONS AVAIENT ETE ACCEPTEES PAR LADITE DAME, IL AVAIT ETE CONVENU QUE LA SOCIETE FILMS TRADING CHARGERAIT CETTE DERNIERE, PENDANT UNE DUREE EGALEMENT CONVENUE, DE LA DIRECTION DU DOUBLAGE

Menetrey et Gibert, géomètres, ce dernier, aujourd'hui décédé, étant remplacé à la procédure par ses héritiers, Mme Gibert et consorts, l'immeuble vendu se trouvait enclavé, Mlle Douchet et M.