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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44755537980008847156

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ARRET N° [G] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44795537980008847158

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ARRET N° [I] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e447d553798000884715a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ARRET N° [P] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e4481553798000884715c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ARRET N° [X] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL

Source officielle
CC

soc

61372099cd580146773ec378

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098e1

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740714e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c638

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duffau, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Z... X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98313328fa00087a2628

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

fonds de commerce Décision attaquée : n° 2017046773 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 06 Février 2019 Appelante : SAS EG RETAIL (FRANCE) SAS, représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204367

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Source officielle
CA

Service des Référés

659f96423328fa00087a2542

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAM5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb339

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

RG 22/06771 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAPO DEMANDEUR : Madame [V] [G] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 13] (78) [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Maître Alexandrine DUCLOUX

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68dffc9d74e929a9d8f53b6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCZM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f43

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

NEWLOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFAYOT D E LA MAISONNEUVE Me MOULINAS Copie certifiée conforme délivrée le : à

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175316d34da2cbdcda758

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LEON, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marc LEON (Nantes), Expédition délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54a

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame ROBITAILLE, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301910_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Duclos la somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Duclos renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507094_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent le centre de loisirs communal situé route du Col de Sabot à Collonges (01550).

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836906

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

l'annulation de l'arrêté du 18 mars 1991 par lequel le maire de Vertaizon lui a refusé un permis de construire concernant l'aménagement d'un bâtiment à destination de bar-restaurant avenue Jacques Duclos

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02adecdc6046d470791e9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

domiciliés en cette qualité audit siège, Débiteur saisi, représenté par Monsieur [F] [T], gérant, muni d’un pouvoir A été prononcé le Jugement suivant : Par acte de la SCP MOTTET DUCLOS

Source officielle

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