CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405807_20250612
12 juin 2025
Elle a communiqué le procès-verbal de son audition par la gendarmerie nationale le 19 juillet 2024, dans lequel elle exprime sa volonté de porter plainte, ainsi qu'une copie de la demande indemnitaire
Juge des référés
ORCA_24BX01136_20240911
11 septembre 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les décisions portant assignation à résidence a été régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 24-2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02543_20240627
27 juin 2024
Dufaud, secrétaire général de la préfecture qui avait reçu délégation du préfet, par arrêté du 16 mai 2022, dûment publié, pour prendre toute décision relevant des attributions de l'Etat, à l'exception
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fde74459e0c7ed0e43
4 juillet 2024
certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [P] [O] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES
69e7c13fcdc6046d470dd321
2 avril 2026
KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 29 MAI 2026 N° 2026/116 Rôle N° RG 25/14711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTJ S.A.R.L. [1] C/ [M] [C] Copie
Pôle 2 - Chambre 6
5fca4c8d36641d72e3a337c9
20 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
1ère Chambre
DTA_2303156_20250718
18 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 10 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Royal Palm et Mme D A, représentés par Me Dubarry
1ère chambre bis
DTA_2200376_20230615
15 juin 2023
B et C A, représentés par Me Duffaud, concluent à ce que le tribunal déclare, en premier lieu, que le domaine public maritime n'était pas délimité le 27 août 1934 en partie haute entre le rivage et la
2ème chambre
DTA_2108915_20231201
1 décembre 2023
D B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Millery a refusé de retirer pour fraude l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire
DTA_2202476_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2022 et le 9 octobre 2023, la SARL Ineadomo, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal, dans le dernier état de
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa60
30 janvier 2008
Indépendamment de la difficulté élevée par les époux X... sur l'identité de la débitrice qu'ils entendaient garantir (selon eux la SCI DUPARC et non pas la SARL RESIDENCE DU CHATEAU, ce qui fait l'objet
6686e5fde74459e0c7ed0e2e
certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [I] [C] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES
Chambre civile 1-5
66878d2005d6f7f678d4954e
MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 29 Novembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008011693
18 mars 1998
même article : "Il sera fait mention de toutes les pièces produites dans un bulletin d'entrée, qui sera renvoyé, dans les vingt-quatre heures, avec un certificat du médecin de l'établissement, et la copie
DTA_2202897_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz représentant la commune
DTA_2100907_20240523
23 mai 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'aucune copie du recours contentieux introduit ne lui a été adressée en application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens
ORCA_23BX02059_20231129
29 novembre 2023
A, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète de la
Service des référés
69d010cecdc6046d4705a7e2
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRI3 N° : 5-CH Assignation du : 29 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Chambre 1 Référés
697f1005cdc6046d477f580a
5 janvier 2026
la personne de son syndic en exercice, la société PEAK DEVELOPPEMENT (PEAK IMMOBILIER), immatriculée au RCS d'[Localité 35] sous le numéro B 605 720 531, sise [Adresse 15] représenté par la SELARL DUNAND
Page 15 sur 29