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563 résultats pour « DUPARD Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405807_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle a communiqué le procès-verbal de son audition par la gendarmerie nationale le 19 juillet 2024, dans lequel elle exprime sa volonté de porter plainte, ainsi qu'une copie de la demande indemnitaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01136_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les décisions portant assignation à résidence a été régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 24-2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02543_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Dufaud, secrétaire général de la préfecture qui avait reçu délégation du préfet, par arrêté du 16 mai 2022, dûment publié, pour prendre toute décision relevant des attributions de l'Etat, à l'exception

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e43

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [P] [O] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c13fcdc6046d470dd321

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792dcdc6046d477536e3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 29 MAI 2026 N° 2026/116 Rôle N° RG 25/14711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTJ S.A.R.L. [1] C/ [M] [C] Copie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c9

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303156_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 10 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Royal Palm et Mme D A, représentés par Me Dubarry

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200376_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B et C A, représentés par Me Duffaud, concluent à ce que le tribunal déclare, en premier lieu, que le domaine public maritime n'était pas délimité le 27 août 1934 en partie haute entre le rivage et la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108915_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Millery a refusé de retirer pour fraude l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202476_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2022 et le 9 octobre 2023, la SARL Ineadomo, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa60

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Indépendamment de la difficulté élevée par les époux X... sur l'identité de la débitrice qu'ils entendaient garantir (selon eux la SCI DUPARC et non pas la SARL RESIDENCE DU CHATEAU, ce qui fait l'objet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e2e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [I] [C] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2005d6f7f678d4954e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 29 Novembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008011693

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

même article : "Il sera fait mention de toutes les pièces produites dans un bulletin d'entrée, qui sera renvoyé, dans les vingt-quatre heures, avec un certificat du médecin de l'établissement, et la copie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202897_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz représentant la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100907_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'aucune copie du recours contentieux introduit ne lui a été adressée en application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02059_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète de la

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010cecdc6046d4705a7e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRI3 N° : 5-CH Assignation du : 29 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697f1005cdc6046d477f580a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la personne de son syndic en exercice, la société PEAK DEVELOPPEMENT (PEAK IMMOBILIER), immatriculée au RCS d'[Localité 35] sous le numéro B 605 720 531, sise [Adresse 15] représenté par la SELARL DUNAND

Source officielle

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