Le 1er juillet 2006 Madame Danièle X... avait une altercation verbale avec l'un des salariés, un M.

Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 28 Mars 2002, date indiquée par le Président à l'issue des débats. [* *] Daniel X... a travaillé en tant que salarié

-prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

B... en l'insultant de "sale arabe" et l'avait brutalisée ; qu'il s'en était ensuite pris à elle en l'empoignant par l'épaule pour la faire sortir de la salle de réunion tout en l'insultant de "connasse

Le 23 octobre 2003, trois salariées, Mmes LOUPIAS, TRIBY et PUECH, se plaignaient auprès d'un membre du conseil d'administration d'agissements de M. Daniel A... à leur encontre.

A... et Carpentier, salariés de la société "Activia" ont déclaré devant les services de police, "les marchandises étaient facturées à des coûts inférieurs de 10 à 30 % à ce que nous pouvions obtenir auprès

La société LIMOCAR a demandé au conseil de prud'hommes de dire que ses salariés affectés au marché auraient du être transférés à la société Daniel LAVALADE et à la R. D. T. H.

DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...

Elle soutient : - que l'article L1134-1 du code du travail fait peser la preuve de la discrimination sur le salarié et que monsieur Daniel Y... ne fait pas cette démonstration.

ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02313 BS/GP Daniel X...

, dont certains étaient, comme Daniel X..., des salariés protégés, que le licenciement de certains de ceux-ci a été autorisé et que la prise en compte par l'employeur des nombreuses absences du salarié

Daniel et Monsieur X...

Danielle C/ STE BOPLAN INGENIERIE. Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Décembre 1998.

Daniel X..., demeurant ...

Daniel Z..., qui a été élu conseiller municipal de la commune de Cully (Calvados) qui compte 170 habitants, est employé par la commune comme salarié pour sonner les cloches à l'occasion des mariages, baptêmes

Daniel Y... a interjeté appel .

BURGUION Société DE RECOURS MINIERES DE L'HERAULT C/ Daniele X...

Le deuxième expert, le Docteur Alain A..., dans son rapport du 22 octobre 2002 a conclu que Madame Danièle Y..., sur le plan rhumatologique, était apte à reprendre une activité salariée le 23 mars 2000

Daniel X... était un contrat de travail fictif et que, celui-ci n'ayant pas la qualité de salarié, sa garantie n'était pas due, ce que conteste M.

Jacques X... » ; que ceci signifie que contrairement à ce que soutient l'employeur, le salarié remplissait un emploi technique à l'instar de M. Daniel X... ; que M.