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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2418344_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

David ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414129_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414220_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414276_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507860_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2508938_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E. Toutain La greffière, L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511513_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505798_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506196_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506629_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504489_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504513_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310232_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505608_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213830_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, N. Syndique La présidente, A-S. MachLe greffier, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200697_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, Le président, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101344_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi FakhrE. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312827_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309573_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2415977_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle

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