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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 12
651e53afa81daa831884f638
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il précise que le défaut de production d'un des certificats médicaux, des avis médicaux ou attestations mentionnés à l'article entraîne la levée de la mesure de soins.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001998506
3 juillet 2012
3 juillet 2012
This sum would be converted into Bulgarian levs at the rate applicable on the date of payment, and would be payable within three months from the date of notification of the decision taken by the Court
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC004566105
10 janvier 2012
10 janvier 2012
45661/05 Onnik Arshavir KIURKCHIAN and Nuritza Haik KIURKCHIAN against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10 January 2012 as a Committee composed of: David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a4fcdc6046d472d92bf
30 avril 2026
30 avril 2026
[W] [D] né le 18 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de 2 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.
Source officielle1re chambre civile
668447aa8bcff606d9c5d0e2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510661_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Danet, substituant Me David-Bellouard représentant M. B ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielleMARDI
69c307fdcdc6046d47d23049
6 janvier 2026
6 janvier 2026
présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, David
Source officielle8ème chambre
DTA_2108643_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné une prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406231_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleChambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le bailleur a effectué des travaux d’étaiement de l’immeuble, permettant à la Mairie de lever l’arrêté du 22 juin 2023, par arrêté en date du 10 octobre 2023. M.
Source officielleChambre civile 1-7
69e06dfccdc6046d47687e69
15 avril 2026
15 avril 2026
Faute de décision du représentant de l'Etat à l'issue de chacun des délais prévus au premier alinéa, la levée de la mesure de soins est acquise.
Source officielleChambre civile 1-7
69cdf871cdc6046d47d16be9
1 avril 2026
1 avril 2026
Il conclut que la levée de la mesure emporte un risque sérieux de troubles à l'ordre public.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101144
25 octobre 2017
25 octobre 2017
David X... prise le 24 juin 2010 et d'avoir condamné la société de chasse Y...
Source officielle8ème chambre
DTA_2207899_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202280_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67495
3 mai 2022
3 mai 2022
N° RG 21/03226 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f04503cdc6046d47cd0030
27 avril 2026
27 avril 2026
CANA, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 510 210, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître David
Source officiellePage 15 sur 76
DAVID LEVY
02/07/2026
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LEVY, David Moïse Laloun, BRAND
05/06/2026
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Levy, David, Moshé, Victor
29/05/2026
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Gbale, Djegou, sibailly, David, levy
19/03/2026
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Jacques-David LEVY
17/02/2026
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