C, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2020 ; 3°)

A, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, B A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Gard a

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, sous le n° 2404394, Mme B C épouse A, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

D B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2022 par lequel le Préfet des Bouches du Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Katty FRIGERE (Toque 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Teddy Angèle Z... ... 97139 ABYMES Représenté par Maître Claudel DELUMEAU

le contribuable soit rétabli du rôle de l'impôt sur le revenu à raison de l'intégralité des sommes qui lui avaient été assignées de ce chef ; Article ler : Les jugements du tribunal administratif deBordeaux

tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 06 mai 2019, enregistrée sous le no 11-19-0349 APPELANTE : Mme [O] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claudel Delumeau

le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Marie-Armel NICOL de la SCP DEBREU

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [T] né le 02 Octobre 1982 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Armel NICOL de la SELARL DEBREU

y compris en ce qui concerne les autres sociétés du groupe TCO avec lesquelles l'appelante admet n'avoir aucun lien capitalistique ; qu'enfin, les éléments communiqués ne démontrent pas que la SAS Debeaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 15 novembre et 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A D, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-124 du 18 août 2022 par

La requête a également été communiquée à Me Debureau, conseil de Mme A dans le cadre de l'instance devant le tribunal administratif de Nîmes, lequel ne s'est pas constitué dans ses intérêts et n'a pas

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M A B, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 du tribunal administratif

dispositions de l'article 1154 du code civil, de faire droit à ces demandes ; Article 1er : La somme de 363 506,50 F que la VILLE DE MARMANDE a été condamnée par le jugement du tribunal administratif deBordeaux

X... la décharge de l'imposition supplémentaire résultant de la réintégration dans son bénéfice imposable de la somme susmentionnée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deBordeaux du 23

Article 2 : Le jugement n° 874/82 F du tribunal administratif deBordeaux en date du 14 juin 1984 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

SOIREE DU 22 AVRIL 1963, DONT LA SOCIETE DEMANDAIT LA REPARATION A X..., N'A PAS EU POUR SEULE CAUSE L'ABSENCE DE CELUI-CI, MAIS LA COINCIDENCE D'UNE ABSENCE SIMULTANEE DE LA TOTALITE DES QUATRE DEBOURREURS

LE VANCLIFF [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En