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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd30f6e7d670bcc8be60

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

état, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, CONSTATONS que les époux résident séparément ; ATTRIBUONS à Madame [E] [P] la jouissance du véhicule MINI immatriculé GJ 804 AK ; DEBOUTONS

Source officielle

Page 15 sur 524

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CA

Première Présidence

634113a958bc223e2e3f08e4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par décision contradictoire et en matière de référé, DEBOUTONS la SARL [I] AUTOS et monsieur [D] [I] de leurs demandes ; DEBOUTONS les parties

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d0fccdc6046d4789b47b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision contradictoire, Déclarons recevable mais non fondé le recours introduit par [G] [R] ; L'en déboutons et confirmons l'ordonnance prise le 26 mai 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53bcfcdc6046d4745d721

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Ordonnons à la SAS TDS de payer à la SAS MANTES VEHICULES INDUSTRIELS la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutons

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a91

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, en premier ressort, assortie de plein droit de l’exécution provisoire, Déboutons [J] [G] de sa demande

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88df63d990008817ec3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Déboutons M.[I] [Z] de son incident de radiation.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e5f34be11beca089b88e3c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement Déboutons la société Fabritius Tengnagel & Heine de sa demande de radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 24

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

68def0496af9fd1f80977737

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, DEBOUTONS

Source officielle
TJ

REFERES

6966b176cdc6046d472f1240

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe, Déboutons la société [U] IMMOBILIER de sa demande d’intervention volontaire,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6967791fcdc6046d47402e43

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Vu les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; - Déboutons M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f3dbcdc6046d47667896

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller chargé de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et non susceptible de recours, Déboutons Madame [D] [V] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69692dffcdc6046d476d7233

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOTIFS Nous, Pierre Laroque, Président de la Chambre Civile 1-8 de la Cour d'appel, chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, - DEBOUTONS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6961565dcdc6046d47c61d93

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, Déboutons Mme [G] [R] épouse [N] de son exception de nullité de la déclaration d'appel et de ses demandes tendant à faire constater l'irrecevabilité

Source officielle
CA

Première Présidence

69785862cdc6046d47d5982a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Déboutons M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

698acdabcdc6046d47b613fd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

conseiller de la mise en état, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, Déclarons recevable la demande de radiation formée par la société Créatis; Déboutons

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aaa9e4ea48318f5abd3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CES MOTIFS Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de la deuxième chambre civile, chargée de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, Déboutons

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63bd0ec00ab73d7c90739e1e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

PAR CES MOTIFS DEBOUTONS les consorts [J] de leurs demandes'; DEBOUTONS M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a8ff1803029105dbedc058

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PAR CES MOTIFS, Déboutons Mme [R] [B] de toutes ses demandes, Déboutons l'EIRL José Ferreira de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Disons que

Source officielle
CA

Requêtes

6389a4378f427705d43ac2be

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Lisieux du 17 août 2022 en ce qu'il a fait droit à la demande de Madame [I] [B] et ordonné l'inhumation de Monsieur [M] [B] décédé le 5 août 2022 à Dives sur Mer, Statuant à nouveau et y ajoutant, DÉBOUTONS

Source officielle
CA

Référés

64cc95260fec5dd96933f991

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

PAR CES MOTIFS Déboutons M. [P] [R] de ses demandes, Déboutons la SELARL MJS Partners de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons M.

Source officielle