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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32025
17 février 2021
17 février 2021
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [X]-[A] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie L'HOTEL DELHOUME
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327252_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant M. B et Mme D. Considérant que : 1. Le 31 juillet 2022, la SAS Stanroc Real Estate, représentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300675_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, substituant Me Cotillon
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb89
17 avril 2024
17 avril 2024
et [C] [H], administrateurs judiciaires [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me DELHOUME
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d000
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François DELMOULY, avocat inscrit au barreau d'AGEN INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
desquelles il résulte que le périmètre de reclassement au sein du groupe retenu par l'employeur était constitué des sociétés ARCHI GRAPHIQUE, BETSINOR, BOIS REAL, CONCEPTION ETUDES PRESTATIONS POUCHAIN, DEMOUY
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2221824_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, - et les observations de Me Guérin, avocat des requérants, et de Me Deloum
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866e51eeae4f1309cff6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LA SAUVEGARDE [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me François DELMOULY, Cabinet AD-LEX Avocats, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Eric DASSAS, Cabinet LEXIA, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dbaa
27 avril 2023
27 avril 2023
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et pour avocat plaidant Me François DELMOULY
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf354
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANT Monsieur [Y] [I] 2, rue Suzanne LENGLEN - Villa A 10 - LE CLOS MAURY 82000 MONTAUBAN Représenté par Me François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS
Source officielle9ème chambre
DTA_2202219_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Heral, représentant l'association qualité de vie du pays de Limours et de l'Hurepoix, - les observations de Me Deloum, représentant la commune
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, - et les observations de Me Deloum substituant Me Cotillon représentant la commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212427_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, - et les observations de Me Deloum substituant Me Cotillon représentant la commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Hugo DELHOUME
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
J ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - les observations de Me Deloum, substituant Me Cotillon, représentant l'ensemble des requérants ; - les observations de Me Vernerey,
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214832_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Lalanne, représentant M. et Mme A, - les observations de Me Deloum, substituant Me Cotillon, représentant la commune de Saint-Cloud, - les observations
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