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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63b67704a853827c9026d024
4 janvier 2023
APPELANT Monsieur [M] [J] né le 03 Juillet 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine non comparant, représenté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
5e chambre Pole social
65a0efed5bbe450008b2d001
11 janvier 2024
Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale lors des débats et Madame Delphine
68f1d5b80b565ec7590f7bad
16 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Madame Delphine OLLMANN
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026701776
28 novembre 2012
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la Société Abattoirs de Provence PVH Abattoirs Méditerranéens, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee420711185
8 octobre 2024
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine
3ème Chambre
DTA_2007878_20240416
16 avril 2024
Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008829_20240213
13 février 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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12 avril 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
2ème CHAMBRE CIVILE
69613b41cdc6046d47c4580a
8 janvier 2026
ALONSO de l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX [Y] [V] né le 13 Septembre 1973 à [Localité 7] (16) demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Delphine ALONSO de
1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126c4
27 mars 2018
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCÉDURE, Le 15 août 2015
Chambre civile 1-7
6965e1c1cdc6046d471afe17
10 janvier 2026
26/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZI Du 10 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Delphine
Ch1 Cab3 Référés
6985ad4dcdc6046d472a19f9
9 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine
Rétention_recoursJLD
687f1b18367fac10b162e5f5
21 juillet 2025
] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine
PCP JCP référé
6621650cc8ec436236deb39e
18 avril 2024
vestiaire : #E1129 DÉFENDERESSE Madame [L] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Juge libertés & détention
66335b3dc0d3e3fe99cade1a
24 avril 2024
[I] [R] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
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8 janvier 2025
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
CH1 Contentieux Général
678050339c3ba90f51dca070
9 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rendue par Dominique DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Delphine
Chambre sociale
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23 octobre 2025
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025 en audience publique, devant Agathe Aliamus, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine
SURENDETTEMENT
6a20770fcdc6046d47fdc71b
22 mai 2026
[I], Société [10] par [14] - Dossier - BDF JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience publique du 06 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions
Chambre civile 1-6
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7 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00956 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Delphine
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