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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02404_20231025
25 octobre 2023
A, représenté par Me Degrâces, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'ordonner
Chambre civile 1-6
67f8a23140b8f5486fedd913
10 avril 2025
de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu
67f8a23140b8f5486fedd915
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
10 mai 2022
AB HABITAT Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la
Cour d'Appel
êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A
6253cc2fbd3db21cbdd8f665
9 mai 2012
Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00459 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS
Chambre J.A.F. Cab 6
6781858f6d34da2cbdcdd3d6
9 janvier 2025
DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] [N] [E] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (54) de nationalité française Profession : Orthodontiste [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS
12e chambre
60369f9774496841afd77910
22 septembre 2015
[L] [D] Expéditions exécutoires Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Jérémie DAZZA Expéditions SA SCALANDES SARL AFID CONSULTING GROUP Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56780
22 avril 1998
        En autre, une traduction de l'arrêt de la Cour, établie par l'université d'Istanbul, a été publiée dans la revue juridique "Ankara Barosu Dergisi".
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602239_20260428
28 avril 2026
Banvillet, juge des référés ; les observations de Me Derbali, représentant M. B... A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Chambre 3P
DTA_2304076_20231120
20 novembre 2023
Au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Derbali, pour M. A, et de M.
DTA_2504909_20251107
7 novembre 2025
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Derbali substituant Me Bidault qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - le préfet de la Seine-Maritime n’étant ni présent
4 SS
CETAT:CETATEXT000007702747
15 octobre 1986
F..., qui circulaient en direction de Salles ; que, dans sa chute, l'arbre a écrasé la voiture et tué sur le coup ses deux occupants ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'arbre a été déraciné
6253cd4bbd3db21cbdd92d80
18 janvier 2016
janvier 2016 à 11 heures 30, assisté de Eliane BOYER, greffier, et de Catherine SCHATZLÉ pour le prononcé, avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - Abdessamad X... assisté de Me Assia DERBALI
POLE URGENCES
DTA_2602610_20260513
13 mai 2026
Au cours de l’audience publique du 12 mai 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, substituant Me Derbali, pour M.
0P3 P.Prox.Référés
69af5208cdc6046d471608f3
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique
AFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
comparant par Maître Raphaël DANA, Avocat au Barreau de PARIS, suppléant l'avocat postulant Maître Emel KARTAL, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe DEGACHE
680fca2a4509cc68c186667e
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512495_20250725
25 juillet 2025
A..., représentée par Me Degraces, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216922_20221006
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Degraces, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2217007_20221006
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Degraces, avocat commis d'office, représentant M. B, présent, assisté par M.
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