d'annuler l'avenant de révision de l'accord de performance collective en date du 7 septembre 2021 et l'avenant de révision du 15 octobre 2021, alors « que la cour d'appel ne peut statuer que sur les dernières

[D] et [Y] [S] de cette demande ainsi que de toutes leurs demandes, fins et conclusions, s'est fondée sur leurs conclusions en date du 31 mars 2023 et non sur leurs dernières conclusions datées du 24 avril

[S] [V] se sont portés cautions solidaires de la SAS S&H s'obligeant à rembourser la société Heineken Entreprise de toutes sommes, pénalités et frais que cette dernière serait amenée à régler à la Banque

l'arrêt initial doit être compris comme condamnant la caisse d'allocations familiales à verser les prestations sociales dues à l'allocataire pour les périodes déterminées, tout en renvoyant cette dernière

spécialement motivée sur le premier moyen pris en ses six premières branches qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen et le premier moyen, pris en sa dernière

le paiement de dommages-intérêts pour l'occupation fautive de l'immeuble ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer recevable cette dernière

restituer les lieux dans un état n'appelant pas davantage d'observations, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen, pris dans ses deux dernières

qu'enfin un grand nombre de parcelles environnantes sont effectivement exploitées par des agriculteurs ; D'où il suit que le moyen doit être écarté de ce chef ; Sur le moyen unique, pris en ses dernières

que la cour d'appel a rejeté la demande de la société Mory et accueilli celle de la société Hugo Boss ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches et sur le second moyen pris en ses deux dernières

appréciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer plus précisément, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois dernières

les sociétés SA Moving et SARL Lautiag ; que si certaines desdites clauses ont été déclarées abusives l'association s'est vue déboutée du surplus de ses demandes ; Sur le moyen unique, pris en sa dernière

le ventre, la poitrine, le dos ou le sexe) de plusieurs jeunes élèves ; que toutes les victimes ont déclaré que l'instituteur les faisait venir au bureau lequel était placé au fond de la classe derrière

observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bel Alu, de Me X... , avocat de la société SMAC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq dernières

défendeur pmandeurour l’autoriser à communiquer au demandeur l'acte de notoriété relatif à la succession de [Z] [S] ainsi que l'acte de dépôt au rang des minutes de l'office notarial du testament de cette dernière

SCP Ghestin, avocat de la société Rollet, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société FCA Motor Village, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières

avocat de la société Clinique Vert Coteau, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Notre-Dame, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux dernières

[V], président de la société Isolatis, s'est rendu caution des engagements de cette dernière ; que la société Isolatis a été mise en redressement judiciaire, le 6 juillet 2004, et en liquidation judiciaire

motivée sur les premier, deuxième, pris en sa première branche, et troisième moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en ses deux dernières