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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

Page 15 sur 373

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CC

civ3

61372187cd580146773f48a1

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

pas davantage aux conclusions du syndicat qui soutenaient, en premier lieu, qu'il résultait du rapport de l'expert Sylvano que la société Pillet (devenue Sulzer) n'avait pas exécuté les lyres de dilatation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8630acdc6046d4719b794

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je suis très malade, j'ai le diabète. Je n'ai plus personne au SENEGAL.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f31ecdc6046d47aea00e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle fait état d’un diabète de type 2, d’une obésité morbide de grade 3, d’une polyarthrite et d’un trouble anxieux.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc65cdc6046d473d6657

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il conteste également la durée du plan et explique que sa femme a cessé son activité professionnelle pour s’occuper de leur fille qui est diabétique.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75b8cdc6046d4774de36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du soir n'est pas assez équilibré pour votre diabète », pièce n°13) et échangeant sur ses taux de glycémie (pièce n°14).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123856

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

    The applicant, diagnosed with diabetes mellitus, is detained in Prison No. 11 in Bălți. 6.

Source officielle
TA

Président 5

DTA_1911948_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mme A, atteinte d'un diabète de type 1, subit une altération de ses fonctions au sens de l'article L. 5213-1 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1335

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

X..., soigné pour diabète, a été victime d'un accident du travail le 21 septembre 1959 ; que par décision passée en force de chose jugée du 22 décembre 1974, la commission de première instance a jugé que

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d528

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

du corps à l'exclusion de toute référence à une pathologie ne peuvent être considérés comme des médicaments, il en va autrement des produits préconisés contre la constipation, les jambes lourdes, le diabète

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01395

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Y... est âgé de 31 ans ; que jusqu'aux faits, il vivait à Castres chez son père ; qu'il est atteint d'un diabète et est insulino-dépendant, ce qui aurait contrarié ses efforts pour s'insérer dans la vie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501267_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Les articles produits par le requérant issus de sites internet portant notamment sur la progression du diabète en Algérie et sa prise en charge ainsi que les statistiques de mortalité par le diabète en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400271_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

tardivement, classiquement plus stables que les diabètes de l'enfance), que « M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d0cdc6046d47cc8e51

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE [V] [C] représenté par Me Diana

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0410dcdc6046d47cc9d4d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [N] représenté par Me Diana

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204432_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B A N'GUESSAN, représentée par Me Diabate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35dd71d7564000872dcef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant de la déclaration relative au diabète, il est exact que M.

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 18 décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie portant sur la valeur totale d'un bien immobilier dénommé « Le Diamant

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f4a

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

affirmait que fin 1994, il avait retrouvé vide la boîte dans laquelle ces bijoux avaient été placés ; qu'il avait également constaté la disparition de sa montre en or et d'une bague en or surmontée d'un diamant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b899

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Sur le défaut d'information, Henda X... conclut que Jacquelin Y... en présence d'un surpoids, d'une hauteur utérine excessive, d'un diabète gestationnel, d'un antécédent de macrosomie, n'ignorait pas les

Source officielle