Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Madame B A, représentée par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Diarra, conclut aux mêmes fins. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

YOUSSRI [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 448 129 528 représentée par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

N° : N° RG 20/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HQC5 AFFAIRE : [B] / [K] [U] [B] épouse [K] Contre : [P] [K] Copies : 3 Me Maryline DIAT la SCP TREINS-POULET-VIAN

#Procedimiento sobre medidas provisionales — Miembro del Parlamento Europeo — Recuperación por compensación de dietas pagadas en concepto de reembolso de gastos de asistencia parlamentaria — Demanda de

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 11331/20 Hugo CAMPS contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mars 2024 en un comité composé de   :   Diana

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 67568/17 Şahin TOSUN contre la Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 octobre 2024 en un comité composé de   :   Diana

DIARRA, demeurant ... ; M.

Oumar DIARRA demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Diarra, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

} CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2633/23 J.G. contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 mars 2025 en un comité composé de   :   Diana

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

[C] [J] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Prospective,, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 20 mars 2024 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 20 décembre 2023 à son encontre, représentée par Maître Jules François DIATTA

période antérieure aux cinq dernières années, limité les effets de la prescription quinquennale à la seule période comprise entre le 27 février 1997 et le 17 décembre 2003 ; AUX MOTIFS QUE Madame Diana

. # Diana Elisabeth Lindman. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Ålands förvaltningsdomstol - Φινλανδία. # Ελεύθερη παροχή υπηρεσιών - Λαχεία - Ποσό που κερδήθηκε από τυχερό παίγνιο διοργανωθέν

l'exécution de ses obligations contractuelles, la société Gilloise a notifié le 12 décembre 2000 à la société CMSO sa décision de résilier le contrat de franchise; que celle-ci a notifié aux sociétés Diapar