modifier le dispositif de la décision qui sert de fondement aux poursuites ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un conseil de prud'hommes a condamné la société Diffusion d'Orient Diffudor

au paiement des droits éludés ; "aux motifs que la substitution du carburant par une quantité équivalente de fuel domestique a entraîné, outre un détournement commis au préjudice de la société Carrefour

toutes trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence La Maulette, 13, rue Dieudonne

, demeurant à Marcilly-en-Gauet (Loir-et-Cher), route de Salbris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la Société carrefour

. ; tous les deux ont affirmé lors de l'enquête qu'Ernest Y... venait de la Haye-Pesnel par la route départementale 7 et qu'il s'était engagé au carrefour sans marquer de temps d'arrêt au stop ; pour sa

cour d'appel a expressément constaté que les rails sur lesquels circulait le tramway ayant heurté Mme Q..., lors de l'accident du 24 décembre 2012, étaient traversés par un passage piéton et par un carrefour

postérieures à l'accident " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs des premiers juges, que Didier X..., circulant à motocyclette, a, pour quitter sur sa gauche, dans un carrefour

Jean-Louis, - LA S, N, C, CARCOOP - HYPERMARCHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 293 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction

. ; Sur les deux moyen réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Montpellier, 4 mai 1992), qu'à un carrefour le véhicule de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, société en nom colelctif, dont

par la société NAF NAF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Carrefour

professionnel ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a manifestement violé les dispositions combinées des articles 6 1 (annexe 1) de la convention collective applicable et 9 des accords d'entreprise de Carrefour

le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 27 mars 2003) d'avoir limité à une certaine somme le montant des dommages-intérêts dus par la société Carrefour

contre les consorts A..., la CPAM des Bouches-du-Rhône et la CPAM du Val-d'Oise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), qu'une collision s'est produite, en agglomération, dans un carrefour

B en vue de la tenue d'un spectacle de l'artiste Dieudonné A, dit Dieudonné ; qu'un document intitulé convention location de salle a été établi à cette fin, prévoyant la location de la salle Odyssée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

A..., représenté par Me Marie Dieudonne de Carfort, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

A..., représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2

B, représenté par Me Marie Dieudonné de Carfort demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2209428/8 du 18 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

A C B, représenté par Me Dieudonne de Carfort, demande au juge des référés, statuant pas application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne