épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Dominique

dépenses indues, notamment, le versement de commissions aux époux Z..., l'octroi d'avances de fonds à une société Arene contrôlée par ces derniers, le règlement de travaux dans un appartement acquis par Dominique

Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

#Boriello împotriva Alain Darras și Dominique Tostain.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de police de Martigues - Franța.#Cauza 95/84.

est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., représentée par sa gérante la société Soprogest, dont le siège est à la même adresse, 3 / de la société civile professionnelle Jean Perinne et Dominique

son syndic ATRIUM GESTION SAS [Adresse 1] [Localité 1] RCS de [Localité 1] B 632 018 503 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Dominique

Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

acquitter les dettes ou charges personnelles à l'un des époux, celui-ci en doit récompense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de la première union d'Henri X... avec Mme Y... est née une fille, Dominique

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Dominique Y..., gérant de cette société, s'est porté caution solidaire et a consenti, au profit de la banque, une hypothèque de premier rang sur un immeuble lui appartenant ; qu'un nantissement "en rang

. ; que s'estimant diffamés par cette émission, la société A..., et ses administrateurs, Dominique B..., Paul C..., Marie-Clémentine C... ont porté plainte et se sont constitués parties civiles devant

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Nous assistons, à l'heure actuelle, de la part du conseil d'administration de la SA Polyclinique du Maine dominé par les actionnaires d'Eurosanté et présidé par Louis-Philippe Y..., à de monumentales erreurs

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